14, paragraphes 1 et 2, du règlement n° 1408/71 ?"

1401 et 1402 du Code civil, Vu l’article 1404 du Code civil, Vu l’article 1240 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal : REJETTER les demandes de

313-1 et suivants du nouveau Code pénal, 405 de l'ancien Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

700 du code de procédure civile, condamne Pôle emploi et l'UNEDIC à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 695 du code civil ; Attendu que le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles

Dans ses dernières écritures,, [K], [S], [T] demande, au visa des articles 1231-6 du code civil, les articles 1405 et suivants, 14172 du code de procédure civile et le livre 9 du code de la sécurité sociale

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

L. 441-1 du code de commerce, et celle de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

L. 412-5 du Code rural est ou non dépassé ; qu'en refusant de procéder de la sorte, les juges du fond ont violé l'article L. 412-5 du Code rural, ensemble l'article 1401 ancien du Code civil ; 2° qu'il

449 du Code civil, ensemble l'article 214 du Code civil.

14 et 14 ter du règlement n°1408/71, ensemble l'article 706-3 du Code de procédure pénale, et l'article L.451-1 du Code de la sécurité sociale ; 3°) ALORS QUE, subsidiairement, est en détachement le

A termes de l'article 31 du même code : " I.

1405 du nouveau Code de procédure civile et débouté Monsieur X... de ses demandes

1408/ 71, l'article L. 815-24 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 815-26 du code de la sécurité sociale, tel qu'issu de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles 1250 et 1252 du code civil ; Attendu

du Règlement (CEE) n° 1408 / 71 doivent être interprétées de manière stricte ; que cet article ne peut viser que les prestations qui satisfont aux conditions fixées à l'article 4, paragraphe 2 bis, du

X... pouvait prétendre au coefficient 140 V et que son contrat de travail était à temps complet entraînera, sur le fondement de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation par voie de conséquence

A... ainsi que d'autres dirigeants de droit du groupe SPAD, les banques CCF, Worms et BPROP, afin de procéder à une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code procédure civile