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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
52 045 résultats pour « article 15-15 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
l'article 12 du décret du 22 décembre 2006 susvisé ou de celles des articles 9 et 10 du présent décret.
Article 6
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 15 et 16 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé, le droit à la limitation du traitement, les droits d'opposition et à l'effacement prévus aux articles 21 et 17 du règlement précité
Article 222-10
Lorsqu'en application du VIII de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier et des articles 222-11 à 222-15 l'AMF dispense un émetteur des obligations prévues à l'article L. 451-1-2, l'émetteur concerné diffuse, conserve et dépose les informations
Article 13
Les infractions aux articles 5, 8 et 9 sont punies de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. Les infractions au premier alinéa de l'article 6 sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Article R6147-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 95
Les articles R. 6141-10 à R. 6141-12, R. 6143-15, R. 6143-23, R. 6143-24 et R. 6144-42 ne sont pas applicables à l'établissement public de santé national de Fresnes.
Article D643-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 86 > 90
de l'ensemble des unités correspondant aux épreuves professionnelles obtenue au titre des articles D. 643-17 et D. 643-18.
Article 3
Dès lors que l'analyse documentaire réalisée ne permet pas d'exclure l'éventualité d'un dépassement des niveaux mentionnés à l'article R. 4451-15 du code du travail, l'employeur procède à des mesurages dans les conditions définies au présent article.
Article R541-166
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 43
de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe le fait pour un distributeur, y compris en cas de vente à distance : 1° De ne pas assurer la reprise d'un produit usagé dont son détenteur se défait dans les conditions définies aux articles
Article R645-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 77 > 53
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.
Article 9
Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 15 septembre 1988.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 juin 2017.
Article 19
Les ressources de l'établissement public comprennent : 15° bis Le produit des emprunts ;
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 43
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 juin 1985.
Article 51
Alinéas modificateurs Ces tarifs entrent en vigueur le 15 janvier 1990.
Article Annexe VIII
(en application de l'article 15 de la convention 1. Renouvellement du matériel existant.
Article 17
- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 Art. 3
Article 423-55-1
Les trois premiers alinéas de l'article 422-120-15 sont applicables.
Article L3253-18-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 05
L'article L. 3253-15 est applicable à l'exception du dernier alinéa.
Article D541-371
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 92
Ne sont pas concernés par les interdictions prévues par le IV de l'article L. 541-15-10 :
Article D4423-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 13 > 62
L'article D. 4311-15-1 est applicable à Wallis-et-Futuna.
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