tableau : l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 L. 518-8 et L. 518-9 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 L. 518-15 L. 518-15-1 la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 L. 518-15

Article 4

—

I et II ont modifié les dispositions suivantes : - Décret du 29 novembre 1993 Art. 2 - Décret du 29 novembre 1993 III.-Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret.

Article 167

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 Art. 113 - LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 Art. 106

Article 6

—

Titre II : SANTÉ AU TRAVAIL MARITIME, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Titre III : PROCÉDURE DEVANT LE COLLÈGE MÉDICAL MARITIME, Art. 21, Art. 22, Sct.

Article R542-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 62

Code de l'action sociale et des familles

L. 231-1 et L. 241-1 du présent code ; " 12° L'allocation personnalisée d'autonomie mentionnée à l'article L. 232-1, dès lors qu'elle n'est pas versée directement aux services mentionnés à l'article L. 232-15 selon les conditions prévues au même article

Article 2

—

les dispositions suivantes : - Décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 Art. 2-2, Art. 2-5, Art. 2-6 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 Art. 2-7, Art. 4, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15

Article R221-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 02

Code de justice administrative

compris les qualifications acquises ou les activités exercées dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France ; 2° Ne pas avoir cessé d'exercer cette activité depuis plus de deux ans avant la date limite de dépôt des candidatures, le 15

Article L513-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 67

Code monétaire et financier

I. – Pour le financement des opérations mentionnées à l'article L. 513-29, les sociétés de financement de l'habitat peuvent émettre des obligations appelées obligations de financement de l'habitat bénéficiant du privilège défini à l'article L. 513-11

Article 10

—

adaptations suivantes : a) Pour l'application des articles 1er et 7 : -dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : “ agents de contrôle mentionnés aux articles L. 8271-1-2 du code du travail, L.

Article 2

—

R4422-15, Art. R4422-16, Art. R4422-17, Art. R4422-19, Art. R4422-22, Art. R4422-24, Art. R4422-25, Art. R4422-26, Art. R4422-27, Art. R4422-28, Art. R4422-13, Art. R4422-14, Art. R4422-29, Art. R4425-6

Article 5

—

Chapitre III : Discipline, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Programme des épreuves, Art. 16, Sct.

Article 64

—

L161-15-4, Art. L161-16-1, Art. L161-36-5, Art. L162-4-1, Art. L172-1 A Art. L172-2, Art. L313-1, Art. L325-1, Art. L325-2, Art. L341-2, Art. L376-1, Art. L381-8, Art. L381-30, Art. L382-8, Art. L471-1, Art.

Article 9

—

réparés est fixée conformément au tableau ci-après, Q1 et Q3 étant les débits définis à l'annexe MI-01 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé et à l'annexe III de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus : VALIDITÉ CONTRÔLE SELON le décret du 29

Article R621-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 73

Code de justice administrative

Si l'expert ou le sapiteur ainsi désigné n'est inscrit ni sur l'un des tableaux prévus par l'article R. 221-9, ni sur l'une des listes prévues par la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires, il prête également par écrit le serment

Article L3321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20

Code général des collectivités territoriales

I. - Sont obligatoires pour le département : 1° Les dépenses relatives au fonctionnement des organes délibérants et à l'entretien de l'hôtel du département ; 2° Les dépenses relatives aux indemnités de fonction prévues aux articles L. 3123-15 à L. 3123

Article 3

—

Les activités de l'établissement s'exercent dans le cadre d'un programme pluriannuel d'intervention prévu aux articles L. 321-5 et suivants du code de l'urbanisme , élaboré, approuvé et mis en œuvre conformément aux dispositions des articles R. * 321

Article 3

—

Les activités de l'établissement s'exercent dans le cadre d'un programme pluriannuel d'interventions prévu aux articles L. 321-5 et suivants du code de l'urbanisme, élaboré, approuvé et mis en œuvre conformément aux dispositions des articles R. * 321-

Article 5

—

Les activités de l'établissement s'exercent dans le cadre d'un programme pluriannuel d'intervention prévu aux articles L. 321-5 et suivants du code de l'urbanisme, élaboré, approuvé et mis en œuvre conformément aux dispositions des articles R. * 321-13

Article 3

—

Article 3

—

Page 55 · 57 572 résultats

← Précédent Suivant →