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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88336
13 avril 2023
13 avril 2023
[Z] et autre Relevé d'office de la péremption n° : 1523/22 Ordonnance n° : 88336 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90831
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Y] Défendeur: la société Giacomini Requête n°: 1516/21 Ordonnance n° : 90831 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91085
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Ononlieu à statuer Pourvoi n° : Q 19-10.876 Demandeur : la société Asenium Défendeur : Mme [K] Relevé d'office de la péremption n° : 1527/22
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911393_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Aux termes de l'article 1521 du code général des impôts : " I. - La taxe porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exonérées ()
Source officielleciv2
é une demande de récusation formée par le demandeurc/Mme G
ECLI:FR:CCASS:2020:C200354
19 mars 2020
19 mars 2020
Sur la recevabilité du pourvoi et de la question prioritaire de constitutionnalité, examinée d'office : Vu l'article 973, ensemble l'article 343, du code de procédure civile et les articles 23-1 et 23
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01524
20 décembre 2017
20 décembre 2017
JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Interruption d'instance Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1524 F-D Pourvoi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90405
30 mars 2023
30 mars 2023
présidence __________ Oinjonction+RDD Pourvoi n° : V 16-15.492 Demandeur : Mme [H] et autre Défendeur : la mutuelle d'assurance des professions alimentaires Relevé d'office de la péremption n° : 1516
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02557
15 décembre 2010
15 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 7 du décret n° 2010-148 du 16 février 2010 ; Attendu que se prévalant des dispositions de l'article 61-1 de la Constitution
Source officielleChambre 1-5
64a7aefe3bcaf505db69622e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre 2ème section
69cec4cecdc6046d47e6ce31
2 avril 2026
2 avril 2026
1546 du code de procédure civile).
Source officielleChambre 3 A
696f526ecdc6046d47f75cb3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
700 du code de procédure civile et a condamné solidairement Monsieur [Y] [T] et Madame [C] [L] aux dépens, comprenant le coût du commandement de payer à hauteur de la somme de 137,46 € ; Vu l'appel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201297
10 septembre 2015
10 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue
Source officielleETRANGERS
630da8062e9b4e4f138a00e7
28 août 2022
28 août 2022
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R
Source officielleETRANGERS
630da8062e9b4e4f138a00eb
28 août 2022
28 août 2022
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R
Source officielleETRANGERS
630da8072e9b4e4f138a00ef
28 août 2022
28 août 2022
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R
Source officielleChambre de la Proximité
65321b979e4ea48318f5b154
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Septembre 2023 sans opposition des parties
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e0154374e929a9d8fa34ae
2 octobre 2025
2 octobre 2025
civile, commerciale, sociale ou rurale. » En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd5
22 janvier 2014
22 janvier 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94fda3ea43407b9104e52
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3b
22 mars 2017
22 mars 2017
908 et 909 du Code de procédure civile.
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