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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01547
24 mai 2018
24 mai 2018
; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01547
9 septembre 2020
9 septembre 2020
N° Y 19-86.715 F-N N° 1547 EB2 9 SEPTEMBRE 2020 NON-ADMISSION M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01557
9 septembre 2020
9 septembre 2020
N° Q 19-82.636 F-N N° 1557 EB2 9 SEPTEMBRE 2020 NON-ADMISSION M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01594
8 mars 2016
8 mars 2016
N° F 15-83.463 F-N N° 1594 VD1 8 MARS 2016 NON-ADMISSION M.
Source officielleciv2
é irrecevable la demande de récusation formée par M. Hc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2016:C201598
6 octobre 2016
6 octobre 2016
H...... le 28 février 2012 indiquait notamment en objet la mention « Récusation d'un conseiller sur le fondement de l'article 1027 du code de procédure civile », qu'elle comportait plus loin la mention
Source officielleciv1
60794dcb9ba5988459c48ab1
22 novembre 2005
22 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2061 du Code civil, ensemble
Source officielleRéférés expertises
6696b6f09a603a692910b068
16 juillet 2024
16 juillet 2024
145 du code de procédure civile.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039648601
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Enfin, selon l'article 1517 du même code, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " I. - 1.
Source officielleciv1
6137248bcd58014677416603
7 février 2006
7 février 2006
3 de la loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale a modifié l'article 101 de la loi du 4 mars 2002 relatif à l'application dans le temps de l'article L. 1142-1
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201431
8 juillet 2010
8 juillet 2010
X...- Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202038
16 décembre 2011
16 décembre 2011
L. 512-2 précité dans sa rédaction résultant de l'article 89 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 et sous la réserve énoncée par le Conseil constitutionnel, de l'article D. 512-2 2° du même code
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68fb978111af6ba0065f3ced
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Schwab, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110339
24 mai 2018
24 mai 2018
des époux contribuera aux charges du mariage en proportion de ses facultés respectives, conformément aux articles 214 et 1537 du code civil et que chacun d'eux sera réputé avoir fourni au jour le jour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100504
18 mai 2011
18 mai 2011
2 que les époux contribueraient aux charges du mariage, en proportion de leurs facultés respectives, conformément aux dispositions des articles 214 et 1537 du code civil et que chacun sera réputé avoir
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032809c358b2cb48559392b
19 janvier 2018
19 janvier 2018
code de procédure civile
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c4141b
31 janvier 1974
31 janvier 1974
1993 DU CODE CIVIL QU'ELLE AURAIT VIOLE EN CONFONDANT L'EXECUTION DU MANDAT AVEC LA REDDITION DE COMPTES; MAIS ATTENDU QU'AYANT RELEVE QUE, SELON LA CONVENTION DES PARTIES, LE PRIX DE CESSION DEVAIT
Source officielleciv1
60794ca49ba5988459c463dc
20 juin 1995
20 juin 1995
1527, alinéa 2, du Code civil, ils ont demandé la réduction de l'avantage dont Mme A... aurait bénéficié du fait du changement de régime matrimonial ; Sur la recevabilité du second moyen : (sans intérêt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01592
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Y..., et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que le dispositif de l'arrêt est entaché d'une erreur matérielle ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01594
18 septembre 2013
18 septembre 2013
462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt du 27 février 2013 a rejeté le pourvoi de la société Aspo et condamné cette dernière à payer à M.
Source officielleciv1
613720dacd580146773eef27
25 avril 1989
25 avril 1989
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mars 1989, où étaient présents : M.
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