Réponse de la Cour Vu l'article 1386-2, devenu 1245-1, du code civil : 9.

[Y] à l'encontre de la société Carlstyl sur le fondement des articles 1642-1 et 1648 du code civil, -condamner M.

1641 du code civil ; que l'article 1642 du code civil prévoit que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; qu'en l'espèce, l'expert indique que les

1641 du code civil et que les demandeurs démontrent en l'état l'existence d'un motif légitime, a fait droit à cette demande d'expertise sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile et

1641 et 1644 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

[H] a assigné devant le tribunal de grande instance d'Alès la Sarl Chavanieu sur le fondement des articles 1641 et 1604 du code civil.

1641 du code civil.

les autres agences de la région. [*****] Les époux X..., intimés, demandent dans leurs conclusions signifiées le 21 avril 2006 au visa des articles 1116, 1134, 1147, 1641 et 1648 du code civil,

700 du code de procédure civile, - rejeté les demandes de la SAS Autoreal et de la SAS Jaguar [C] Rover France au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Autoreal aux

1648 ; Subsidiairement, il demande la résolution de la vente pour inexécution sur le fondement de l'article 1184 du code civil et, s'en suivant en vertu de l'article 6 du contrat, l'annulation du crédit-bail

1641 et 1642 du Code civil ; 2°) ALORS QUE l'acquéreur d'un immeuble ne saurait être tenu de faire procéder à des investigations par un homme de l'art pour y déceler d'éventuels vices cachés, peu important

1643 du code civil ; 2°) ALORS QUE les vices rédhibitoires affectant la chose vendue ne peuvent être considérés comme apparents que si l'acquéreur a pu les appréhender dans leur ampleur et leurs conséquences

Au soutien de sa demande principale, Madame [V] [U] fait valoir sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil, qu’une fuite moteur et la casse de l’embrayage survenues quelques mois après

[I] et Mme [I] épouse [X] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. et Mme [V] aux dépens sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile

L'article 1644 du Code civil dispose que : «'Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre

fondement des articles 1646-1 et 1792 du Code civil, mais sur celui des articles 1134, 1147 et 1148 du même code, quand cette clause mentionnait expressément que les dommages subis par les ouvrages en

5 du code de procédure civile : 5.

1641 et 1642 du code civil et de l'article R. 322-5 du code de la route, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation le pouvoir souverain des juges d'appel qui, sans être