1134 du code civil, ensemble les articles 1147 et 1992 du même code ; 2°) ALORS QUE les offres de service de la société d'expertisecomptable [6] devenue [4] en date des 17 janvier 2002 puis 25 juin

l'assignation devant le Tribunal d'Instance, du 28 janvier 2000 (article 2244 du Code Civil) ; Considérant qu'entre ces deux dates, il n'y a eu aucun autre événement qui puisse être retenu contre la MACIF

, la cour d'appel a violé, ensemble, les articles 2243 du code civil et L. 432-1 du code de la sécurité sociale ; 3°/ que subsidiairement, lorsque le caractère professionnel de la maladie d'un salarié

659 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

, ni en 2009, et aurait vendu seulement deux enrouleurs en 2005, un en 2006, deux en 2007 et un en 2008 (les matériels Master Rain figurant dans cette attestation étant eux-mêmes protégés par une marque

, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière artistique et contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur

l'article 1134 du code civil ; 2 / qu'en se bornant à énoncer, par voie d'affirmation générale, que la société Evénement ciel n'établissait pas que sa perte de chiffre d'affaires pour l'année 2004

l'expert constate qu'il est dû des somme précisées au titre des heures supplémentaires pour les années 2003, 2004, 2006 mais qu'il existe un trop perçu pour les années 2005, 2007 et 2008, de sorte que

, ni toute autre infraction ; Que le demandeur se borne à critiquer ces motifs, sans justifier d'aucun des griefs que l'article 575 du Code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler à

L. 113-3 du code des assurances, 2221 du code civil, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la MAAF in solidum avec

455 du Code de procédure civile.

et 2007, calculées sur les exercices 2005 et 2006, se sont élevées à 442 180 euros dont 5 373,62 euros pour M.

Sur le préavis « (…) que la société MIM soutient que les relations commerciales ont débuté en 2008 et non en 2002 comme l'affirme la Société EXCELL COMMUNICATIONS.

2000, puis 12,14 ¿ du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, puis 12,38 ¿ pour 2002, puis 13 ¿ pour 2003, 2004 et 2005, puis 16 ¿ à compter du 1er janvier 2006 ; que la Cour retient le taux horaire de

irrecevable en ses demandes, sans procéder à la moindre analyse, même sommaire, des lettres des 4 mai 2007 et 8 août 2008, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile; 4°) ALORS

tiré de l'exigence de conclusion d'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la convention européenne

à 2008 : 670'000 € pour l'année 2003, 735'000 € pour l'année 2004, 815'000 € pour l'année 2005, 835'000 € pour l'année 2006, et 870'000 € pour les années 2007 et 2008

n° 2004-602 du 24 juin 2004 prise en application de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit, ladite ordonnance ne prévoyant aucune rétroactivité ; qu'en refusant

, 2001, 2002, 2003, 2004 ainsi que les décomptes individuels les époux X...