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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) 1008/2008 du Parlement et du Conseil du 24 septembre 2008 ; - le code de l'aviation civile ; - le code de l'environnement ; - le code des transports

Source officielle

7ème chambre 1ère section

6879403664dcbd881bec5211

T. Judiciaire

8 juillet 2025

805 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

Cour d'Appel

éclare nulle et non avenue la mesure de destitution prononcéec/Moéa X

6253ccb0bd3db21cbdd90f43

Appel

19 décembre 2013

700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; Déboute l'association festive du Mont-Dore de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ;

Source officielle

10ème chambre

DTA_2312086_20240715

Administratif

15 juillet 2024

Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0918JUD002064306

Admin. suprême

18 septembre 2008

Comme le permet l’article 29 § 3 de la Convention, elle a en outre décidé qu’elle se prononcerait en même temps sur la recevabilité et le fond. EN FAIT I.

Source officielle

3ème chambre A

62da3e592eb797effb0703ae

Appel

21 juillet 2022

de l'article 1140 du code civil de M.

Source officielle

15e chambre

64a7b2663bcaf505db696bc5

Appel

6 juillet 2023

- La condamner à payer à la société Groupement Hovakimian une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

61372558cd5801467741cee5

Cassation

14 janvier 1991

; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, "en

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209131_20231027

Administratif

27 octobre 2023

décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; -le code civil ; -le code de justice administrative.

Source officielle

1re Chambre B

6162be8699b588421c5e37cc

Appel

26 juillet 2012

[WN] au paiement d'une somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

66294e0a204c0caeeb991f29

T. Judiciaire

24 avril 2024

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 7

662b43e1fe25450008314a6c

Appel

25 avril 2024

450 du code de procédure civile

Source officielle

soc

613723becd5801467740d9bb

Cassation

23 octobre 2001

du Code du travail, ensemble l'article 1315 du Code civil ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour congés non pris, la cour d'appel a énoncé que la preuve d'un

Source officielle

1ERE CHAMBRE

69d96012cdc6046d47cfcb23

T. Judiciaire

10 avril 2026

696 du Code de procédure civile.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110132

Cassation

4 mars 2020

I... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. Y...