AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, le 21 février

Par jugement du 23 septembre 2021, le tribunal de commerce de Nîmes, au visa des articles 378, 379 du code de procédure civile, de l'article L624-2 du code de commerce, de l'article L.313-22 du code monétaire

1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail et par fausse application l'article 1170 du code civil ; 3°/ que le contrat de travail peut valablement stipuler, en plus de la rémunération

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil, des articles 375-5, 377, 377-1, 380, 411 du même code ou de l'article L. 323-1 du code de la justice pénale des mineurs ; () ".

civil, de déclarer irrecevable comme prescrite l'action des Investisseurs, à titre subsidiaire vu l'article 1382 (devenu 1240) du code civil, de dire et juger que les Investisseurs n'invoquent

ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 du Code civil ; que l'article 371-1 du Code civil stipule que l'autorité parentale est un ensemble

700 du code de procédure civile, . prononcé l'exécution provisoire. 4.

[J] [H], ordonnée en référé le 24 août 2023, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience

1382 et 1383 du Code civil et 954, alinéa 4, du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel, qui a retenu, par une décision

-V..., qui avait été confiée au conseil général du Calvados jusqu'au 30 juillet 2020, la cour d'appel a violé les articles 373-2-1, 375, 375-3, 3° et 375-7 du code civil ; 2- ALORS QU'en tout état de

376-2-6 du Code Civil, mais exclusivement sur l'autorité de chose jugée attachée aux précédents jugements des 4 décembre 2007 et 4 mars 2010, faute par le demandeur de justifier d'un quelconque élément

Il s’ensuit que le délai d’un an prévu par l’article 238 du code civil est donc acquis.

L. 121-1, L. 121-4, L. 121-5, L. 121-6, L. 213-1 du Code de la consommation, 121-1 du Code pénal et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Nicolas X... coupable

articles 2224 et suivants du Code civil, Vu les articles 1353 et suivant, 1363 et suivants du Code civil, Vu les articles 1103 et suivants, 1217 et 1231-1 et suivants du Code civil, À titre principal,

Par conclusions notifiées par voie électronique le 28 octobre 2025, la société QUALICONSULT sollicite du juge de la mise en état de : " Vu les articles 378 et 379 du code de procédure civile, Vu la demande

: () 3° Les mineurs confiés au service en application du 3° de l'article 375-3 du code civil, des articles 375-5, 377, 377-1, 380, 411 du même code ou de l'article L. 323-1 du code de la justice pénale

700 du code de procédure civile.

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 131-1, 132-23, 311-1, 311-10, 311-11, 311-14 et 311-15 du code pénal, préliminaire, 349, 357, 365-1, 378, 591 et 593 du code de procédure pénale