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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
680b1beec0f38137e6792a38
24 avril 2025
24 avril 2025
étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
697ba995cdc6046d47290482
7 janvier 2025
7 janvier 2025
700 du CPC au titre du présent référé,condamner la SCCV ERIKA et la Société ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA ASSURANCES), sous la même solidarité, aux entiers dépens de la présente instance en
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68f9b8300a84a5e5f00216ac
22 octobre 2025
22 octobre 2025
MOTIVATION Sur l'effet dévolutif Conformément à l'article 562 du code de procédure civile, dans sa rédaction en vigueur au moment de la déclaration d'appel, l'appel défère à la cour la connaissance
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91839
23 juin 2014
23 juin 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0df
1 juillet 2008
1 juillet 2008
700 CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3d86
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[K] soit débouté de ses demandes est recevable, en ce qu'elle tend à faire écarter les prétentions adverses au sens de l'article 564 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
644b639ec51457d0f882dd05
27 avril 2023
27 avril 2023
Par ailleurs, selon l'article 562 du code de procédure civile, ' l'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent.
Source officielleChambre civile 1-7
6780b7a334dc79f9f0614f90
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[F] [E] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleFamille cabinet 1
6a0cac84cdc6046d4739cbd4
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00277 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECXF Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
Source officielleChambre Commerciale
697afabccdc6046d470feb8a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
804 du CPC.
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4441
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Code Civil, Vu l'article 2224 du Code Civil, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1217, 1221, 1222, 1231, 1231-1 et suivants du Code Civil Vu l'article L622-22 et suivants
Source officielle2ème chambre Cab4
677d7d60b032d83cfd3e73d7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le 1er janvier 2020 prévoit que les
Source officielle3ème chambre civile
678976c5428384b762e68c9d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C] la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du CPC L’affaire a été mise en délibéré au 14 janvier 2025.
Source officielleChambre sociale
64a66014bbd03a05db96517c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio le 11 février 2022 en ce qu'il a condamné Monsieur [I] à la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens en
Source officielleChambre 1 cab 01 B
65d79ce9d110777d500803a0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- Condamner solidairement Monsieur [S]-[J] [N] et Madame [Z] [W] épouse [N] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES une somme de 5.000,00 € sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi
Source officielle4e chambre 2e section
6032f9b79223ba6d00dcba6c
23 octobre 2017
23 octobre 2017
699 du CPC
Source officielleChambre 3-4
67ef71758d5c08d4a262e6e2
3 avril 2025
3 avril 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 26 juillet 2021, la société l'Olivaie demande à la cour de : à titre liminaire et avant toute défense au fond, vu l'article 562 du code de procédure
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbdda9d5adc26061f4ab
9 avril 2025
9 avril 2025
2224 du code civil, des articles 11, 138, 142, 788 et 789 du code de procédure civile, et des articles L.561-5 et suivants et R.561-5 et suivants du code monétaire et financier, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60355d27859414854c91f24e
6 mai 2016
6 mai 2016
DEBOUTER Monsieur [C] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER Monsieur [C] à verser la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
62172d8d2709eb7900faf88d
23 février 2022
23 février 2022
564, 565 et 566 du code de procédure civile, l'irrecevabilité des demandes de la SCI AEZ relatives aux parcelles, au motif qu'il s'agit de demandes nouvelles en appel ; Aux termes de l'article 564
Source officiellePage 55 sur 126