700 du code de procédure civile, - condamner la société Allianz Iard en tous les dépens de la présente procédure.

700 du code de procédure civile Il résulte de l'article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens ; la cour de cassation a précisé qu'il s'agit d'une obligation et

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix octobre deux

450 du Code de Procédure Civile

* Sur les dépens et sur l'article 700 du code de procédure civile : Il résulte de l'article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens ; la cour de cassation a précisé

Dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

abusive et injustifiée, en outre celle de 3.600 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

indirects de [Localité 1] à lui verser la somme de 10 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

de 2.000 € supplémentaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, - condamner M.

700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Madame [H] aux entiers dépens ; Et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, la SELARL ABA pourra recouvrer

659 du code de procédure civile.

[V] reposait sur une faute grave et débouté les parties de leurs plus amples demandes ainsi que de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - confirmer le jugement

700 du code de procédure civile et des dépens.

700 du Code de Procédure Civile, - exécution provisoire, - dépens.

sa condamnation au paiement de la somme de 900,00 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.