1134 du Code civil, la cour d'appel qui, tout en admettant que, selon les accords de juillet 1977, la société Boutillon machines outils disposait du droit d'utiliser le vocable Boutillon pour la vente

537 du Code de Procédure Civile.

L. 721-3 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 211-3 du code de l'organisation judiciaire et les articles L. 721-3 et L. 225-102-4 du code de commerce : 6.

du Code de procédure civile.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455 et 563 du code de procédure civile : 7.

566 du code de procédure civile, les articles 564 et 565 ayant été appliqués de façon erronée, de toute façon l'arrêt devrait être censuré pour violation de l'article 566 du code de procédure civile.

1343-5 du Code civil.

700 du Code de procédure civile, . condamné in solidum M.

314-1, 441-7, alinéa 1er, du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de la société EGBTP et a condamné

euros, soit un prix de vente unitaire de 240 euros, la cour d'appel, qui a retenu une marge unitaire supérieure au prix de vente, s'est contredite, violant ainsi l'article 455 du code de procédure civile

complémentaires produits ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 207, 293, 437-2e, 3e, et 4e, 465-1e de

80 et suivants du Code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, Vu les articles 73 et suivants du Code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, Vu l'article 771 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie

A l'audience du 7 février 2025, la société LEADER ECHAFAUDAGES dépose ses conclusions en demande n°4 et demande au Tribunal de : Vu les articles L.223-22 et L.721-3 du code de commerce, Vu les articles

-2, L. 721-3 à L, 721-9, L. 722-3, L. 722-7 et L. 722-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, indique que M.

700 du code de procédure civile.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 du Code de la consommation, 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

remplacer les références aux articles L. 213-1, L. 611-8 et L.752-4 du même code par la référence a l'article L. 723-3 du présent code ».

[G], demandent à la cour, au visa des articles 122, 31, 145, 493 et 875 du code de procédure civile, L. 721-3 du code de commerce, de : « ' infirmer l'ordonnance rendue le 14 août 2025 par le président