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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723079db5bb5c624d2e09

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723079db5bb5c624d2e0d

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723079db5bb5c624d2e11

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723079db5bb5c624d2e13

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723089db5bb5c624d2e15

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723089db5bb5c624d2e17

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723089db5bb5c624d2e1b

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680b18e898bcafcb3a63e0eb

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ef6b0066129746fdd69d29

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ef6b0166129746fdd69d31

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71bed

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71bf0

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71bf3

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71c07

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (2 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136f2cdc6046d47a6419b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136e8cdc6046d47a63fdc

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (1 pages

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74a30cdc6046d479cfeef

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[I] de l'ensemble de ses demandes, y compris de celle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamner M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02131

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 septembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme DE LA LANCE, conseiller le

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9d0dcdc6046d473dbec6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

code de la consommation, également visé par l'article L.341-3 parmi les causes de déchéance totale du droit aux intérêts.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001313087

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

de la Cour (article 46) (art. 46).

Source officielle

Page 55 sur 1815

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