[J] [V] [X] reçues le 20 janvier 2025 à 18h05 ; SUR QUOI, L'article L 342-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose " Le premier président de la cour d'appel

statutaires que, pour application de l'article R. 342-13 du Code de l'aviation civile, le conseil d'administration soumet à l'approbation des ministres de tutelle ; que ces dispositions présentent un

le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

plus tard à 55 ans ; Cons. qu'en vertu des dispositions combinées des articles L. 134-1 et D. 134-1 du code du travail, les conditions de travail du personnel de la compagnie Air France, qui a le caractère

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE

Compagnie Air France, en tant qu'elles prévoient des modalités particulières d'avancement des officiers navigants ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à la retraite ; Considérant qu'aux termes de l'article

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du tourisme, notamment son article L. 342-13 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

, 13 de la loi des 16-24 août 1790, ensemble le décret du 16 fructidor an III, l'article 97 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972, le décret n° 50-635 du 1er juin 1950, l'article R. 342-13 du code de

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans ces conditions, la condition d'urgence posée à l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne peut être regardée comme remplie. 5. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.

R. 342-13 du code de l'aviation civile, le personnel d'Air-France est soumis à un statut réglementaire, arrêté par le conseil d'administration et approuvé par le ministre chargé de l'aviation civile,

L. 342-13 du code monétaire et financier par la BNP Paribas et l'en déboute, - dit que la BNP Paribas n'a pas respecté les prescriptions résultant de l'article L. 342-11 du code monétaire et financier

Sur le déféré : Aux termes de l’article L. 342-13 du code du tourisme : « L’exécution du service [des remontées mécaniques et pistes de ski] est assurée soit en régie directe, soit en régie par une personne

MOTIVATION Vu l'article L. 342-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Il résulte des articles L. 342-1 et L. 342-10 du même code que "le maintien en zone d'attente

code du travail sont applicables au personnel navigant technique, la cour d'appel a violé les articles L. 341-1, L. 342-2 et R. 342-13 du code de l'aviation civile, ensemble les quatrième et cinquième