L 1234-1 et L 1234-5 du Code du travail.

L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit

L. 1231-1, L. 1232-2, L. 1232-1, L. 1235-1 du code du travail ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une faute grave, l'arrêt retient que devant reprendre le travail après divers congés le

L. 1234-9, L. 1237-7, L. 2323-86 et L. 2325-43 du code du travail ; 4°/ que les gratifications versées aux stagiaires, élèves de l'enseignement supérieur, non liés à l'entreprise d'accueil par un contrat

L. 1235-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 6°/ qu'il appartient au juge d'examiner tous les griefs mentionnés dans la lettre de licenciement ; que la lettre de licenciement de

. 1226-9, L. 1234-1 et L. 1234-5 du Code du travail.

Il résulte de la combinaison des article L 1232-4, L 1235-2 et L 1235-5 du code du travail que lorsque, en l'absence de représentant du personnel dans l'entreprise, la règle relative à l'assistance du

1° Les indemnités mentionnées aux articles L. 1235-2 et L. 1235-3 et L. 1235-11 à L. 1235-13 du code du travail ; / (...) 3° La fraction des indemnités de licenciement versées en dehors du cadre d'un

L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble les articles L. 1234-5 et L. 1234-9 du même code ; 3°/ qu'aux termes de la lettre de licenciement notifiée à Mme X..., dont les termes fixaient les

L. 1234-1, L. 1234-9, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 6°/ qu'en présence d'une pluralité de griefs invoqués par l'employeur, il incombe aux juges du fond de rechercher si lesdits griefs,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui n'est pas nouveau : Vu l'article 9 du code civil ensemble les articles L. 1222-1 et L. 1232-1 du code

L. 1233-3 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1233-3, 1°, du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi

Ce licenciement est soumis aux seules modalités et conditions définies aux articles L. 1232-2 à L. 1232-14 ainsi qu'aux articles L. 1234-1 à L. 1234-11, L. 1234-14, L. 1234-18, L. 1234-19 et L. 1234-20

Ce licenciement est soumis aux seules modalités et conditions définies aux articles L. 1232-2 à L. 1232-14 ainsi qu'aux articles L. 1234-1 à L. 1234-11, L. 1234-14, L. 1234-18, L. 1234-19 et L. 1234-20

Ce licenciement est soumis aux seules modalités et conditions définies aux articles L. 1232-2 à L. 1232-14 ainsi qu'aux articles L. 1234-1 à L. 1234-11, L. 1234-14, L. 1234-18, L. 1234-19 et L. 1234-20

Ce licenciement est soumis aux seules modalités et conditions définies aux articles L. 1232-2 à L. 1232-14 ainsi qu'aux articles L. 1234-1 à L. 1234-11, L. 1234-14, L. 1234-18, L. 1234-19 et L. 1234-20

des articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; et alors, enfin, que le simple fait de porter sur les fiches de paye des salariés un treizième mois, dont le principe a été décidé par l'assemblée

L. 1233-45 du code du travail. » Réponse de la Cour 10.