B... ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

L. 2-15 du code électoral, le cas de Mme Karine X..., candidate à l'élection cantonale partielle des 6 et 13 octobre 1996 dans le canton de Vic-sur-Aisne (Aisne), ensemble la décision de cette commission

B en qualité de conseiller municipal ; Sur le grief relatif à la liste électorale : Considérant qu'aux termes de l'article L. 17 du code électoral : (...)

de l'article L. 52-15 du code électoral, sa décision du 25 septembre 2023 par laquelle elle a rejeté le compte de campagne de M.

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

à compter de la notification dudit jugement, pour refaire les opérations de révision de la liste électorale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs

L. 5 ET L. 6 DU CODE ELECTORAL, 20 DE LA LOI N° 81-736 DU 4 AOUT 1981, 593 ET 703 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A

; Considérant, en quatrième lieu, qu'aucune disposition du code électoral n'interdit la distribution de tracts la veille du scrutin ; Considérant, en cinquième lieu, que si l'article R. 27 du code électoral

articles L. 289 et R.142 du code électoral.

le 6 septembre 1992 dans la commune de Saint-Pierre-sur-Doux ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DU DECRET DU 13 JANVIER 1968 MODIFIE PAR CELUI DU 26 MARS 1971 ET DE L'ARTICLE L. 34 DU CODE ELECTORAL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU

Y..., ni par suite, de déclarer ce dernier inéligible en application de l'article L. 118-3 du code électoral ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 52-12 du code électoral : "Chaque

26 août 1789, notamment son article 6 ; - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - le code électoral, notamment son article LO 247-1 ; - la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 ; - l'ordonnance

L. 712-6-1 du code de l'éducation

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges