[V] [N] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

[I], [M] [G] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE comparant Débats en Chambre du Conseil le 30 Septembre 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

[N], [J] [F] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Débats en Chambre du Conseil le 30 Septembre 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

[B], [I] [W] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Débats en Chambre du Conseil le 1 Octobre 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

[T], [L] [X] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Débats en Chambre du Conseil le 8 Octobre 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

[Q] [E] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Débats en Chambre du Conseil le 14 Octobre 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N° de RG 2025P02867 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

Cotisations Sociales Allocations Familiales) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée à l'audience par Maître Paulette SUDRE, Avocat au barreau du Lot, 455, [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : LCDD, SAS, [Adresse 3]

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N• de RG 2026P00322 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

Vu l'article L.622-22 et R.622-20 du code de commerce, Vu les articles L631-14 al.1 du code de commerce, Vu les articles 367 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1114 1582

[I], [J] [S] [Adresse 2] comparant par Me Anthony CREAC'H [Adresse 3] substitué par Me DE WULF JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

L631-7 et L.621-2 du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur, qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen de

En application des dispositions des articles L631-15 et R631-24 du Code de commerce.

4148112 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Par acte en date du 09/09/2025 signifié à la société débitrice SAS ELECTRA CLIM selon un procès-verbal de remise à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile pour l'audience

Vu la saisine dont il est l'objet sur rapport du commissaire à l'exécution du plan, Vu les articles L 626-27, R 626-47, R 626-48, L631-20-1, R631-35 3 ème alinéa et suivants du Code de commerce, Les

QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : Banque CIC Ouest (SA) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître [N] DEFENDEUR(S) : EKOTECH FERMETURES (SAS) [Adresse 3]

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