. - Des acomptes, n'excédant pas au total 80 % du montant prévisionnel de la subvention, tenant compte de l'avance versée, peuvent être versés en fonction de l'avancement de l'opération au vu des pièces justificatives des paiements effectués par le demandeur

Article 49

—

Pour les assurés handicapés dont l'incapacité permanente est au moins égale à 80 %, le taux mentionné au premier alinéa est égal au taux de la cotisation due par les salariés de la régie et par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code

Article Annexe unique (suite)

—

Aménagement des chambres Literie Lit(s) pour une personne : Largeur 80 cm 90 cm 90 cm 90 cm 90 cm Longueur 190 cm 190 cm 190 cm 190 cm 200 cm Lit(s) pour deux personnes

Article R125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

VALEUR EN NOMBRE ALLOCATIONS ALLOCATIONS TOTAL 10 % 48 48 15 % 72 72 20 % 96 96 25 % 120 120 30 % 144 144 35 % 168 168 40 % 192 192 45 % 216 216 50 % 240 240 55 % 264 264 60 % 288 288 65 % 312 312 70 % 336 336 75 % 360 360 80

LEGIARTI000027325382

—

pas connues, le point de rosée ne doit pas excéder ― 11 °C. c) La teneur en eau maximale pour un point de rosée de ― 11 °C est donnée dans le tableau ci-dessous : PRESSION NOMINALE TENEUR EN EAU MAXIMALE 5 290 10 160 15 11 20 80

Article R*80 B-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33

Livre des procédures fiscales

a) La demande prévue au 3° bis de l'article L. 80 B précise le nom ou la raison sociale et l'adresse du demandeur.

Article R121-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 63

Code de l'environnement

gestion des matières et déchets radioactifs prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement ; Programme d'actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévu par le IV de l'article R. 211-80

Article R861-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 23

Code de la sécurité sociale

demandeur, de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité âgés de moins de vingt-cinq ans à la date du dépôt de la demande et qui reçoivent une pension faisant l'objet d'une déduction fiscale prévue à l'article 80

Article Annexe

—

Article 5 Supprimé. Article 6 Par délégation du conseil général, les pensions sont accordées par le gouverneur après vérification des droits.

Article 15

—

La part correspondant à cet excédent ne sera prélevée qu'à compter de 1979 et elle sera réduite de 80 % au titre de cette même année, de 60 % au titre de 1980, de 40 % au titre de 1981 et de 20 % au titre de 1982.

Article 14

—

préparés à partir de lait écrémé traité par microfiltration et de crème ayant subi un traitement thermique au moins égal à une pasteurisation, notamment du point de vue de la réduction de la concentration en micro-organismes, c'est-à-dire à au moins 80

Article Annexe 1

—

FORMULAIRE RESCRIT CRÉDIT D'IMPÔT INNOVATION Questionnaire relatif à la mise en œuvre de la garantie prévue au 3° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales Ce formulaire de demande de rescrit s'adresse aux entreprises qui souhaitent obtenir

Article 12

—

-Le pourcentage maximum fixé au I de l'article 13 peut être porté à 80 % par l'effet des bonifications prévues aux 1° à 6° du I du présent article.

Article 87

—

Compte non tenu du programme national de rénovation urbaine prévu par les articles 6 à 9 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, 500 000 logements locatifs sociaux seront financés

Article 14

—

sous l'autorité du secrétaire général du Conseil d'Etat et du secrétaire général de la Cour des comptes, dotés d'un indice terminal correspondant au moins à l'échelle lettre B ; 2° Emplois des collectivités territoriales créés en application de l' article

Article L225-177

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 96

Code de commerce

directoire selon les modalités déterminées par l'assemblée générale extraordinaire sur le rapport des commissaires aux comptes de la société, ou, s'il n'en a pas été désigné, d'un commissaire aux comptes désigné à cet effet selon les modalités prévues aux articles

Article A123-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 48

Code de commerce

Les fichiers transmis à l'Institut national de la propriété industrielle au titre du I de l'article D. 123-80-1 sont conformes à la norme ISO 19005-1 et au standard d'échange de données pour l'archivage (SEDA).

Article R211-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 00

Code de l'environnement

prévu par l'article R. 211-76, tout en tenant compte des caractéristiques physiques et environnementales des eaux et des terres, des connaissances scientifiques et techniques ainsi que des résultats des programmes d'action pris en application des articles

Article D211-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 87

Code de l'environnement

maritime ; 4° Les élevages comportant plusieurs espèces animales logées sur un même site réunissant les deux conditions suivantes : a) La somme des quotients effectif/ seuil, pour chaque catégorie d'animal par référence au tableau annexé au présent article

Article D245-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Code de l'action sociale et des familles

officielles - Journal officiel - JORF n° 0092 du 20/04/2022 (legifrance.gouv.fr) Quand le besoin d'aides humaines apprécié au moyen du référentiel figurant à l'annexe 2-5 le justifie, le montant attribué peut l'être pour un temps d'aide supérieur à 80

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