des prestations de services à titre onéreux ; 6° Prendre des participations financières et créer des filiales ; 7° Accomplir tout acte juridique utile à l'exécution de ses missions ; 8° Acquérir et exploiter tout droit de propriété littéraire ou artistique

Article 3

—

Elle valorise le patrimoine et la création artistique, notamment grâce à ses formations musicales. Elle assure la gestion et le développement de deux orchestres symphoniques, d'un chœur et d'une maîtrise.

Article 6

—

ressortissants d'un de ces Etats, à la condition que cette entreprise supervise et contrôle effectivement la production de ces œuvres en prenant personnellement ou en partageant solidairement l'initiative et la responsabilité financière, technique et artistique

Article L2112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 06 > 65

Code général de la propriété des personnes publiques

patrimoine ou situés dans un immeuble classé ou inscrit et concourant à la présentation au public de parties classées ou inscrites dudit immeuble ; 7° Les objets mobiliers autres que ceux mentionnés au 6° ci-dessus, présentant un intérêt historique ou artistique

Article R2122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 21

Code du travail

une institution de retraite complémentaire relevant de l'Association générale des institutions de retraite des cadres ; f) Période d'emploi, indication de temps complet ou de temps partiel, nombre d'heures travaillées ou nombre de cachets pour les artistes

Article L142-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 25

Code monétaire et financier

Ces dispositions ne s'appliquent pas à la production des oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques.

Article R1431-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 27

Code général des collectivités territoriales

; 3° Des représentants du personnel élus à cette fin pour une durée de trois ans renouvelable ; 4° Des représentants élus des étudiants dès lors que l'établissement a pour mission de dispenser des enseignements ou des formations professionnelles artistiques

Article R718-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 71

Code de l'éducation

La Casa de Velázquez de Madrid accueille également des artistes en résidence dans les conditions prévues aux articles 22-1 à 22-3 du décret du 10 février 2011 mentionné ci-dessus.

Article D331-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 96

Code du cinéma et de l'image animée

production individualisant les dépenses prévues en France ; 4° Un plan de financement provisoire ; 5° La liste prévisionnelle des auteurs précisant leur nationalité et, le cas échéant, leur qualité de résident français ; 6° La liste prévisionnelle des artistes

LEGIARTI000050343907

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 34 > 39

Code du cinéma et de l'image animée

Aides financières sélectives à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques II-8.2.

LEGIARTI000049222414

—

Gestion de projets et structures artistiques et culturels. Gestion des achats et des approvisionnements. Gestion des organisations agricoles et agroalimentaires. Gestion des organisations de l'économie sociale et solidaire.

Article Annexe II

—

B - L'étude recourt notamment aux documents littéraires, artistiques, audio-visuels et aux témoignages.

Article 1

—

en design graphique 320p 5 ans AUTOGRAF I Manager de projet événementiel 320 5 ans Groupe Sup de Co (La Rochelle) I Directeur technique de spectacles vivants 323p 3 ans Centre de formation professionnelle aux techniques

Article R*423-44-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 46 > 79

Code de l'urbanisme

Lorsque la délivrance du permis est subordonnée, en application de l' article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée , à une autorisation de création, d'extension ou de réouverture au public d'établissements de spectacles cinématographiques et

Article 1

—

DE LA VILLE DE TOURS (CFA TOURS) IV Conseiller(e) service en après-vente 255 r 5 ans ACTIF CNT CENTRE DE FORMATION AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES IV Monteur en réseaux électriques 255 s 4 ans CCI DE MILLAU SUD AVEYRON IV Technicien du spectacle

Article 1

—

suppléants CGT-Culture 5 5 SNAC-FSU 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 SNSC-UNSA 1 1 5° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques

Article 2

—

Le comité comprend, outre son président : 1° Le secrétaire général du ministère de la culture ; 2° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ; 3° Le directeur général de la création artistique ; 4° Le directeur général des médias et des

Article 19

—

-Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités particulières d'application du présent article pour les artistes du ballet relevant de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris.

Article 5

—

leur valeur en pleine propriété, sauf dans les cas ci-après : - Lorsque la constitution de l'usufruit résulte de l'application des articles 767, 1094 ou 1098 du Code civil ou de l'article 24 de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique

Article Annexe I

—

nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) : ― sous-directeur ; h) Pour les organismes agréés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale (l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs [AGESSA], la Maison des artistes

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