(SELARL SMJ), domicilié [...] , mandataire liquidateur de la société Servisair assistance piste Orly, 2°/ à l'association AGS CGEA IDF Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts à ce titre, alors : « 1°/ que le salarié a soutenu

(pièce n°4 du salarié) ; que l'emploi salarié de « Camp Boss » au large de l'Angola qui sera exercé par M.

La salariée a refusé la proposition.

L..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Assistance sécurité des Pays d'Orange, dont le nom commercial est Avica sécurité Paca, 2°/ à l'AGS-CGEA

de paye, et de Mme Y..., engagée le 26 novembre 1990 et occupant en dernier lieu le poste d'assistante de trésorerie et comptabilité ; que les salariées, dont la rupture des contrats travail a été confirmée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 11 décembre 2000 par la société Complétel en qualité d'assistant Controller

a néanmoins estimé que la garde au domicile même de l'enfant exclut que les parents de celui-ci puissent revendiquer l'application des bases de cotisation forfaitaire afférentes à l'emploi d'une assistante

jugement rendu le 17 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au Syndicat national de l'assurance et de l'assistance

Le doute doit profiter au salarié. 6 griefs sont invoqués par l'employeur pour justifier la faute grave reprochée à la salariée : - abus des lignes téléphoniques du cabinet à des fins

commence à courir à compter du jour où il a eu connaissance des faits et est interrompu par la convocation du salarié à un entretien préalable ; qu'en l'espèce, l'employeur a été informé des faits

Par courrier en date du 7 septembre 2017, la société 2AD Assistance et Autonomie à Domicile a convoqué les salariées à un entretien fixé au 21 septembre 2017.

[K] Assistante de Direction.'.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 janvier 2004), que Mme X..., qui avait été embauchée en 1977 en qualité d'assistante

S'agissant d'un licenciement pour motif économique, il doit en conséquence énoncer la cause économique du licenciement et ses conséquences sur l'emploi du salarié concerné.

Contestant cette mesure, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. 2.

son nouveau domicile actuel et définitif, où il habite depuis le 10 mai 2000, date de mise en culture de ses terrains agricoles qu'il travaille en tant qu'exploitant auxiliaire après sa journée de salarié

scientifiques, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 janvier 2016), que Mme Y..., engagée à compter du 1er octobre 2008 en qualité d'assistante

octobre 1995), que Mme X..., employée en qualité de laborantine par l'association hospitalière Alpha santé, s'est trouvée en congé maternité du 20 juin au 19 décembre 1994; que faisant valoir que la salariée

conclu pour une durée de 60 mois, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004 ; que par lettre du 27 mai 2003, elle a donné sa démission, avec effet au 17 septembre 2003, afin de suivre une formation d'assistante