cassation d'une décision rendue le 15 mars 1995 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Charleville-Mézières, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance

André X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Beauvais, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale du Bas-Rhin, 16 octobre 2002), que la Caisse primaire d'assurance

question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 20 décembre 2022, dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme [C] [H], domiciliée [Adresse 2], D'autre part, La caisse primaire d'assurance

[O], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, et l'avis de M.

[L] [R] [K], intimé -la compagnie XL INSURANCE COMPANY, intimée -la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme, intimée Vu la requête déposée le 11 décembre 2025 par M.

Assignée à personne en déclaration de jugement commun, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines n’a pas constitué avocat.

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP GatineauGatineau, Fattaccini et RebeyrolFattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM)

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° 40 N° RG 17/08309 - N° Portalis DBVL-V-B7B-ONNJ SAS ANDRE BTP C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE

maladie le remboursement des prestations versées à son assurée ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes fait grief à l'arrêt de déclarer forclose l'action en garantie décennale

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de

Le 21 novembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse, la CPAM) a notifié à l'employeur la fin de l'instruction et la possibilité de consulter le dossier constitué, avant une

travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , [...], 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

maladie et ... les auxiliaires médicaux sont définis par des conventions nationales conclues entre la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et une ou plusieurs des organisations

X..., de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la section des Assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins et de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

maladie de la Corrèze pour l'exercice 1990 ; 2°) de rejeter la demande présentée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze devant le tribunal administratif de Limoges ; Vu les autres pièces

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, de la

mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'Agent judiciaire de l'État, domicilié [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Cher, dont le siège est

* * * Vu l'arrêt rendu par cette cour le 19 novembre 2025 (RG n°21/1880) dans l'affaire opposant la société [1], appelante, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, intimée, aux

[R], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique