de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie ou en cas d'évolution significative des données scientifiques et épidémiologiques prises en compte pour la conclusion des conventions, le comité demande à l'entreprise concernée de conclure un avenant

Article L165-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 74

Code de la sécurité sociale

Les ministres peuvent, lorsque l'accord ou un avenant comporte une ou des dispositions non conformes aux lois et règlements en vigueur ou lorsqu'une ou des dispositions relatives aux prix proposés ne sont pas compatibles avec les critères de l'article

Article L313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 20

Code de la construction et de l'habitation

Cette concertation peut donner lieu à un avenant à la convention.

Article Annexe II à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 35

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque le loyer maximum a fait l'objet d'une augmentation par avenant en application du troisième alinéa de l'article L. 353-9-2, il n'est applicable qu'aux nouveaux locataires.

LEGIARTI000025125271

—

APPRÉCIATION Capacité à déléguer Capacité à mobiliser et valoriser les compétences Capacité d'organisation, de pilotage Attention portée au développement professionnel des collaborateurs

LEGIARTI000031391057

—

postale ; Lieu n° 1 : - adresse postale : Lieu n° 2 : - adresse postale : Lieu n° 3 : - adresse postale : Article 3 Exercice de l'activité de PIAS en clientèle privée (cocher la case correspondant au choix du PIAS) : - en tant que médecin collaborateur

Article Annexe II

—

rassemblement, établissements ou exploitations désignés ci-après - pour les destinations suivantes Toute évolution du champ et du périmètre d'exercice des missions de certification demandée par le vétérinaire mandaté ou le préfet doit faire l'objet d'un avenant

Article Annexe IV à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Code de la construction et de l'habitation

Prolongation de la convention par le bailleur : la prolongation de la convention par période de trois ans doit faire l'objet d'un avenant à la convention initiale. Les engagements du bailleur devront être intégrés dans l'avenant.

Article 11

—

notifiées sans délai par l'exécutif de chaque collectivité territoriale ou établissement public de coopération intercommunale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ; 4° Les membres des cabinets ministériels et les collaborateurs

LEGIARTI000050800913

—

décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage ; Vu le document de cadrage transmis aux Partenaires sociaux le 31 juillet 2023 ; Vu le protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage et son avenant

LEGIARTI000033202329

—

Elle peut être modifiée pendant cette période par avenant conclu par accord entre les deux parties, notamment en cas, d'évolution substantielle des missions définies à l'article 1er.

Article L301-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 41

Code de la construction et de l'habitation

pour le département du Rhône, lorsque la métropole de Lyon signe avec l'Etat une convention régie par l'article L. 3641-5 du même code, alors qu'une convention régie par le présent article est en cours d'exécution, cette convention fait l'objet d'un avenant

Article ANNEXE II

—

OI 42 EC d'informer des évolutions réglementaires du champ d'activité les acteurs concernés OI 421 EC d'informer ses collaborateurs des évolutions réglementaires du champ d'activité et de leurs conséquences.

Article 5

—

sa rédaction antérieure à la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, 2. exercer une activité libérale conventionnée, 3. être âgés de 60 ans et plus, 4. accueillir au sein de leur cabinet (en tant qu’associé, collaborateur

Article Annexe

—

Compétences transversales de l'emploi (le cas échéant) Communiquer au service de la réception avec les clients, la hiérarchie, les collaborateurs et les partenaires de l'établissement.

Article Annexe

—

Il (elle) gère en direct l'accueil des visiteurs et les appels téléphoniques, assure la prise de rendez-vous et la tenue des agendas ainsi que l'organisation des réunions et des déplacements de son responsable et de ses collaborateurs.

Article 2

—

sous réserve de l'alinéa 2 de l'article précédent ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon régie par l'article 74 ; 17° aux personnels affiliés au régime général de la sécurité sociale et rémunérés à l'acte, à la tâche ou à la vacation ; 18° aux collaborateurs

Article 220 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08

Code général des impôts

doivent répondre aux conditions suivantes : 1° Avoir un coût de développement supérieur ou égal à 100 000 € ; 2° Etre destinés à une commercialisation effective auprès du public ; 3° Etre réalisés principalement avec le concours d'auteurs et de collaborateurs

Article LO135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 61

Code électoral

d'intérêts ; 8° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-675 DC du 9 octobre 2013] ; 9° Les autres fonctions et mandats électifs exercés à la date de l'élection ; 10° Les noms des collaborateurs

LEGIARTI000026909680

—

Déclaration de cumul des pensions 10 ans A Acte portant titularisation/classement 1 an après la cessation de fonctions A Acte portant nomination/reclassement 1 an après la cessation de fonctions A Contrat de travail et avenants

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