CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

est une irrégularité de procédure ; qu'en jugeant dans ce cas le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé les articles 1134 dans sa rédaction alors applicable du code

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024

Au terme de son enquête administrative, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-[Localité 4] (la caisse) a transmis le dossier de M.

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 13 février 2024), le 1er juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article R. 142-19 du code de la sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 619 F-D Pourvoi n° A 22-19.753

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, ministère de

[V] [H] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 25-50.030 contre l'avis rendu le 10 avril 2025 par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, dans le litige

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 novembre 2024), le 17 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies

important qu'il n'en ait pas été la cause unique ou essentielle ; en l'espèce et comme l'a retenue à bon droit le tribunal des affaires de sécurité sociale, la décision de la caisse du 12 octobre 2010

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mars 2002), que M.

L’avis du médecin du travail n’a pas été reçu.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 février 2025), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] [Localité 2] (la caisse) a, le 8 juillet 2021, après avis d'un comité régional de reconnaissance

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Mais en tout état de cause, la caisse primaire d'assurance maladie des Deux-[Localité 2] n'a pas pu recevoir le jugement avant le 7 septembre.