Codes de loi français

Article Annexe

des jeux Commission compétente en matière de finances publiques Présidence de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection Commission compétente en matière de prévention des risques naturels et technologiques Gouvernorat de la Banque

Article 179

supprimés ou créés au cours de l'année précédant le dépôt du projet de loi de finances de l'année ; 30° Un rapport sur les activités de la société anonyme Bpifrance mentionnée à l'article 6 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque

Article Annexe

Secteurs d'activité et types d'emplois accessibles par le détenteur du titre Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement : -l'informatique et la téléphonie ; -les banques, assurances et mutuelles ; -la distribution ; -l'énergie

Article Annexe

Il (elle) y occupe une place stratégique, de par sa connaissance d'un grand nombre d'information émanant aussi bien des interlocuteurs internes qu'externes à l'entreprise (clients, fournisseurs, banques, expert comptable).

Article 1647

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 86

. – Pour frais de recouvrement, l'Etat prélève 1 % des sommes recouvrées au titre de la contribution de supervision pour le compte de la Banque de France dans les conditions prévues par le VIII de l'article L. 612-20 du code monétaire et financier.

Article 58 R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 23

. – Les montants de taxe collectés par le dépositaire central sont virés, avant le 6 du mois suivant les acquisitions taxées, sur le compte Banque de France dédié à la collecte de la taxe ouvert par le dépositaire central puis déposés auprès de l'Agence

Article R329-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 19

Le quart du seuil plancher absolu exigé à l'article R. 352-29 doit, à titre de sûreté, être déposé ou inscrit en compte à la Caisse des dépôts et consignations ou à la Banque de France.

Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 54

Liste des organismes consolidés ou combinés avec indication lorsqu'ils appartiennent à une activité soumise à un contrôle (banques, assurances, services d'investissement) des autorités de contrôle auxquelles ils sont soumis ainsi que de la part détenue

Article L561-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 79

mentionnées au 1° de l'article L. 561-2 ne peut être engagée, par application des articles 222-34 à 222-41,321-1,321-2,321-3,324-1,324-2 et 421-2-2 du code pénal ou de l'article 415 du code des douanes, lorsqu'elles ouvrent un compte sur désignation de la Banque

Article Annexe I (suite)

On se limitera à la méthode de l'amortissement linéaire Opérations traitées avec les banques, caisses d'épargne et centre de chèques postaux. On étudiera l'incidence des dates de valeur.

Article Annexe II

Voie de l'apprentissage Pour les apprentis, les attestations de stage sont remplacées par la photocopie du contrat de travail ou par un certificat de l'employeur confirmant le statut du candidat comme apprenti dans son entreprise.

LEGIARTI000043529973

Le prestataire de services de navigation établit pour tout système de navigation ILS, VOR, NDB ou DME installé sur son site d'exploitation : - une déclaration de vérification confirmant la conformité du système ; La déclaration de vérification et le dossier

Article 6

-Le ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder à titre onéreux la garantie de l'Etat aux financements levés par les sociétés Dexia SA, Dexia Banque Internationale Luxembourg, Dexia Banque Belgique et Dexia Crédit Local de France auprès d'établissements

Article ANNEXE III

La monnaie Les fonctions de la monnaie, les banques et les intermédiaires financiers, la demande et l'offre de monnaie, les marchés monétaires et financiers. 2.5. Les fluctuations économiques et l'inflation Les cycles économiques. 3.

Article Annexe I (suite)

charges et produits correspondants • valeurs mobilières de placement - Le contrôle des mouvements de trésorerie : • les contrôles internes relatifs aux mouvements de trésorerie • les rapprochements bancaires et postaux Opérations traitées avec les banques

LEGIARTI000051149699

Monnaie, banque, finance, assurance. Econométrie, statistiques. Economie. Economie appliquée. Economie du développement. Economie du droit. Economie de l'entreprise et des marchés. Economie des organisations. Economie internationale.

Article PE 11

L'effectif du personnel ne possédant pas ses dégagements propres doit être ajouté à celui du public pour calculer les dégagements relatifs à l'ensemble des occupants, notamment dans les immeubles à usage d'administration, de banque ou de bureaux.

Article 10

L'informatique pour les métiers juridiques : banques de données juridiques, rédaction d'actes et de contrats par traitement de textes.

Article 2

directeurs d'administration centrale dans l'ordre de préséance des ministères déterminé par l'ordre protocolaire du Gouvernement et, au sein de chaque ministère, dans l'ordre de préséance déterminé par leur fonction ou leur grade ; 35° Le gouverneur de la Banque