AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02118_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, se déclarant de nationalité russe, né en 1998, est entré, en France, en 2016.
Source officiellePage 55 sur 483
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02789_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Barteaux, président-assesseur, M. Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : S.
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