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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02118_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, se déclarant de nationalité russe, né en 1998, est entré, en France, en 2016.

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02789_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Barteaux, président-assesseur, M. Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01281_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Barteaux, - et les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01009_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Barteaux a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02810_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard, avocat de la société Enedis.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00131_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Barberis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03029_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2025, la commune de Marignane, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001570_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Barbeau-Bournoville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération datée du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100778

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

, inscrite au barreau de Nanterre en raison de son siège social, a sollicité du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Denis de la Réunion l'autorisation d'ouvrir un établissement secondaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00245

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

Il résulte des pièces utiles de la procédure que l'intéressée est avocate au barreau de Paris et associée d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée inter-barreaux dont le siège est à Bordeaux

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007832851

Admin. suprême

2 décembre 1991

2 décembre 1991

Abraham, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les infiltrations sous le cheneau et le décollement des bardeaux verticaux : Considérant que si la responsabilité contractuelle des architectes

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d982416523b9959ba47

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de PARIS, vestiaire #P0074 DÉFENDERESSES Association GROUPE IONIS EXECUTIVE MBA ISG-EPITA [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Bruno BARDÈCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0976 S.A.S

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67081b0289f19e8c50f8d151

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BARGEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HANOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01246

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67fea6607a459da3dcdeb1a8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

EXPEDITION : Le 07/04/25 à Me BARBERIS Le 07/04/25 à Me GUEDJ Le ........................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65c13021d4f3671a27f6a50a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Michaël MARTINEZ, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208187_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Barberis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300347

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

réparations ont donc été efficaces" et en page 18 "la partie T3 de la construction, non encore reprise, est affectée d'infiltrations localisées, qui sont essentiellement dues aux destructions partielles des bardeaux

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_1913073_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01742_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Barteaux, président-assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02879_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Barteaux, président-assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

Source officielle