Codes de loi français

Article ANNEXE

Le Rhône canalisé. En aval de l'usine-écluse de Beaucaire. Gard, Bouches-du-Rhône. Le Rhône courcircuité. En aval du barrage de Vallabrègues. Gard, Bouches-du-Rhône. L'Aude. En aval du barrage du Moulin-du-Canet. Aude. Le Golo.

Article 4

Le second système de confinement sera constitué par au moins une barrière physique.

Article 4

Le second système de confinement sera constitué par au moins une barrière physique.

Article Annexe I

Des dispositions sont prises pour assurer l'absence de tiers dans une zone de 300 mètres autour de la zone de destruction (contrôle des accès, barrières, panneaux de signalisation …). 3.3.

Article ANNEXE II

Règle 4 Tous les dispositifs non invasifs qui entrent en contact avec de la peau lésée : -relèvent de la classe I s'ils sont destinés à être utilisés comme barrière mécanique, pour la compression ou pour l'absorption des exsudats ; -relèvent de la classe

Article Annexe 4

- mesures des températures entrée/sortie par sondes ou thermomètre à contact ; La sécurité électrique est assurée par un disjoncteur différentiel 30 mA, des disjoncteurs de calibre suffisant, dont un permettant de protéger un contacteur Jour/nuit, servant

Article 196

d'un territoire d'outre-mer, ainsi qu'avec celle de conseiller départemental, de conseiller régional, de conseiller de Paris et de membre de l'Assemblée de Corse ; 3° Avec les fonctions de militaire de carrière ou assimilé en activité de service ou servant

Article 6

lourds à moteur, un dispositif de type homologué permettant une liaison permanente (radio) est obligatoire entre l'enseignant et chaque élève, lorsque l'enseignant n'est pas à bord du véhicule. 6° Les véhicules à changement de vitesses automatique servant

Article ANNEXE I

Préalablement à la mise en place d'une telle mesure, la procédure et les conditions de préparation de ces échantillons servant à l'organisation de ces tests devront faire l'objet d'une validation par les services de la direction générale de la concurrence

Article 3

Le mode de calcul et les conditions servant à l'établissement du montant de la redevance de maintenance prévue par le III de l'article R. 611-3 du code de l'aviation civile pour tout organisme postulant à la délivrance ou titulaire d'un agrément prévu

Article 8

. - Le mode de calcul et les conditions servant à l'établissement du montant de la redevance d'organisme de formation de personnel navigant prévue par le VIII de l'article R. 611-3 ainsi que celles relatives à son paiement sont fixés ainsi qu'il suit.

Article 2

; -verres opaques ; -verres colorés spéciaux ; -verres pour tubes cathodiques ; -verres pour l'électronique ; -verres de fibres optiques ; -verres pour fibres d'isolation et de renforcement ; Fibres de verre : fibres issues de la fusion du verre, servant

Article Annexe I

Zones de collecte : surface délimitée servant à la récupération des liquides et permettant de contrôler la propagation de la nappe ou de l'incendie en les transférant, via un drainage, vers des bassins de récupération (rétention déportée) ; Zone de stockage

Article 19

libertés ainsi que les agents de ses services habilités dans les conditions définies au dernier alinéa de l'article 10 ont accès, de 6 heures à 21 heures, pour l'exercice de leurs missions, aux lieux, locaux, enceintes, installations ou établissements servant

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 25

assises sur les salaires ; f) Le montant de la retenue effectuée au titre de l'impôt sur le revenu en application de l'article 182 A du code général des impôts ; g) Lorsque l'établissement est assujetti à la taxe sur les salaires, le montant brut servant

Article L241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale du régime général ; -les modalités selon lesquelles les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale du régime général vérifient auprès des organismes servant

Article 1

de combustion dont la chaleur est transférée par rayonnement ou convection à des objets ou matières de départ à travers une paroi pleine sans l'intermédiaire d'un fluide caloporteur [par exemple, batterie de fours à coke, cowper, four ou réacteur servant

Article 223 a-II-2/10

Sur les navires construits le 1er janvier 2003 ou après cette date, les commandes servant à actionner à distance le sectionnement de la citerne à combustible de la génératrice de secours doivent se situer à un endroit différent des commandes servant à

Article 14

2° Les éléments de rémunération considérés comme accessoires de traitement par le règlement du personnel de la SNCF (RH 0131) dans sa rédaction au 1er juillet 2008 et soumis à retenue pour la retraite à savoir : a) La prime de logement des gardes-barrières

Article 221-II-1/02

perméabilité (µ) ) d'un espace est la proportion du volume immergé de cet espace que l'eau peut occuper. 15 Les locaux de machines sont les locaux situés entre les cloisonnements étanches à l'eau d'un local contenant les machines principales et auxiliaires servant