Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00488 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par [U] JUNQUA-[Localité 1] & ASSOCIES - Me Mathieu

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00489 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [Z] [S] & ASSOCIES - Me Mathieu JUNQUA

Par acte de commissaire de justice en date du 16 avril 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société NETCO à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION

.) - bureau d'études ; qu'en application de l'article L. 436-1, alinéa 5, du Code du travail, Laszlo Y... ne pouvait être transféré à la société Sofecome dans le cadre de cette opération d'externalisation

Saint-Etienne bureau, constitué d'une activité de vente de fournitures de bureau par correspondance, avec maintien des contrats de travail notamment de M.

4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 16 octobre 2007, Mme T... a donné à bail à la société CNP Capeor des locaux d'une superficie de 48 m² à usage de bureau

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mai 2017), que la société civile immobilière (SCI) [...] a donné à bail professionnel à Mme U... un bureau, portant le numéro 8, destiné à l'exercice de son

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 février 2004 ), que par décision du 21 septembre 1987, le bureau

relatif à un décret concernant l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

relative à la prise de contrôle conjoint d’un actif immobilier à usage de bureaux par Sogecap et Predica

relatif à un décret concernant l'organisation administrative et financière du Bureau de Recherches Géologiques et Minières

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau

.* INTERRUPTION DES ELECTIONS ET FERMETURE DU BUREAU.

absente devant le bureau de jugement; Attendu que la société Imporex fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes et de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts à M.

s'étaient poursuivis jusqu'à la fin août 1999 ; que C... relatait ensuite avec difficulté des abus sexuels plus graves imposés par Thierry X... ; qu'un matin à 7 h 30, il l'avait conduite dans son bureau

Le 14 février 2019, le bureau d'études a transmis au maître de l'ouvrage un avenant à la convention d'études de lots techniques, deux factures et un rapport de présentation d'un décompte définitif.

1990 adressée à la société X..., desquelles on doit déduire qu'à la fin de la réunion du 18 août 1989, divers documents ont bien été remis au dirigeant incriminé, ou laissés volontairement sur son bureau

A..., la MSC-RCI a revendu au prix de 31 200 000 francs à la société Conti développement cet immeuble qualifié d'immeuble à usage de bureaux commerciaux au vu de deux lettres de la Préfecture de Police