Codes de loi français

Article 6

Chaque liste de candidats doit comporter six noms, trois titulaires et trois suppléants, avec précision de la fonction et du service d'affectation. Elle doit être signée par les candidats et mentionner lisiblement leur nom.

Article 8

A l'issue des interrogations orales, le jury dresse pour chaque concours la liste de classement des candidats admis d'après le total des points obtenus pour l'ensemble des épreuves.

Article 2

. - Epreuve de travaux pratiques dans l'une des spécialités choisies par le candidat et correspondant aux spécialités exercées par les techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament (durée : fixée par le jury, qui ne peut être supérieure à quatre

Article 7

Les candidats des concours externe et interne peuvent, lors de leur inscription, demander à participer à l'épreuve écrite d'admission facultative de langue.

Article L52-18-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 09

Le représentant de l'Etat dans le département, en fonction de chaque scrutin, évalue le caractère avéré et le degré de gravité de la menace à laquelle le candidat est exposé.

Article R242-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 08

Le candidat est inscrit sur deux listes régionales au maximum ou sur la liste nationale. Il peut aussi demander son inscription sur les deux types de listes.

Article L52-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 57 > 00

Les personnes physiques peuvent consentir des prêts à un candidat dès lors que ces prêts ne sont pas effectués à titre habituel. La durée de ces prêts ne peut excéder cinq ans.

Article D4233-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 81

Quinze jours au moins avant l'élection, le président du conseil régional ou central concerné par cette élection met à disposition des électeurs : 1° Les dates et heures d'ouverture et de clôture du scrutin ; 2° La liste des binômes de candidats ou des

Article D643-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 57

Elle est prononcée par le recteur de région académique, à la demande du candidat, après son admission dans un établissement et selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article D337-128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 51

Sur décision du recteur d'académie prise après avis de l'équipe pédagogique de la classe de l'établissement d'accueil, peuvent également être admis en formation, sous statut scolaire, les candidats qui ne relèvent pas du sixième alinéa de l'article D.

Article D612-1-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 46

Le candidat transmet à l'appui de sa demande motivée les pièces justificatives nécessaires.

Article D337-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 88

Le certificat d'aptitude professionnelle est délivré au vu des résultats obtenus à un examen évaluant chez les candidats les connaissances et compétences générales et professionnelles mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-2.

Article Annexe 1

Le candidat a immobilisé son véhicule au point B, à savoir l'axe de l'essieu avant sur la zone blanche matérialisée ; si nécessaire, l'expert demande au candidat de rectifier la position. Le candidat immobilise son ensemble (frein de parcage).

Article 2

Cet entretien est destiné à apprécier, notamment, les motivations du candidat et son aptitude à exercer des fonctions au ministère. L'entretien comprend une présentation par le candidat de son parcours.

Article 1

-Epreuves d'admission Epreuve n° 1 : conversation avec le jury à partir, au choix du candidat, soit d'un texte court, soit d'une question, visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat ; le texte court ou la question étant tiré au sort

Article 5

Les emplois mis à l'un de ces concours qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats de ce concours peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours dans la limite de 25 % du nombre total des emplois à pourvoir au titre des deux concours

Article 4

A l'issue de ces épreuves, le jury établit, par ordre de mérite, dans la limite des places offertes par l'arrêté portant ouverture du concours, la liste des candidats admis.

Article 2

L'épreuve orale d'admission, d'une durée de trente minutes, dont dix minutes au plus d'exposé, consiste en un entretien avec un jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat, notamment à l'encadrement, ainsi que sa motivation et à

Article 4

A l'issue des épreuves, le jury dresse par ordre de mérite la liste des candidats déclarés admis, dans la limite du nombre de places offertes au concours.