Les installations de ces centres permettent, dans le respect du secret médical, les transferts réciproques d'appels et, si possible, la conférence téléphonique avec les centres de réception d'appels téléphoniques des services d'incendie et de secours

Article 24-1

—

Le directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme exerce la responsabilité scientifique du centre.

Article 10

—

Art. 1647 3° La décision réglementaire du Centre national de la cinématographie n° 8 du 1er décembre 1947 relative aux infractions à la réglementation professionnelle dans la distribution et l'exploitation ; 4° La décision réglementaire du Centre national

Article 3-1

—

Les diplômes de moniteur de colonies de vacances, les livrets d'aptitude de moniteur de centre de vacances collectives d'adolescents, les livrets d'aptitude de moniteur de centres de loisirs sans hébergement sont assimilés au brevet d'aptitude aux fonctions

Article ANNEXE II

—

CENTRES DE VOTE SIEGES des centres de vote CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote Mons Consulat général Arrondissements de Mons, de Charleroi et de Thuin, arrondissement de Soignies, à l'exception du canton de Lessines.

Article 23

—

Le directeur du centre prépare les délibérations du conseil d'administration. Il est chargé de leur exécution et en rend compte au conseil.

Article Annexe

—

Responsable de centre et adjoint. Responsable de service régional et adjoint. Responsable de section. Responsables des affaires juridiques. Chargé de communication. Chargé de mission. Agent comptable. Fondé de pouvoir.

Article Annexe

—

Les demandes d'agrément sont adressées, aux fins d'instruction, au préfet de région ( direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ) dont relève géographiquement l'établissement de formation professionnelle ou le centre de formation

Article L6162-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 06

Code de la santé publique

établissement de santé privé d'intérêt collectif ; 4° S'il est lié à l'établissement par contrat, notamment s'il est agent salarié de l'établissement ; 5° S'il a une autorité sur l'établissement en matière de tarification ou s'il est membre de l'agence régionale

Article ANNEXE

—

CENTRES DE VOTE SIEGES des centres de vote. CIRCONSCRIPTION des centres de vote. Luanda Ambassade Angola. Douala Consulat général Circonscription consulaire de Douala. Garoua Consulat Circonscription consulaire de Garoua.

Article 7

—

D'autre part, la convention décrit : Les moyens en personnes, en locaux, en matériels et en crédits mis à la disposition du centre par l'institut d'études politiques et les moyens mis à la disposition de l'institut par l'Etat pour le centre de préparation

Article R811-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 10 > 54

Code rural (nouveau)

Le conseil intérieur de chaque lycée, le conseil de perfectionnement de chaque centre de formation d'apprentis ou le conseil de centre de chaque centre de formation professionnelle et de promotion agricoles examine les questions qui lui sont soumises

Article Annexe 4

—

17e régiment du génie parachutiste ; - 19e régiment du génie ; - 1er régiment étranger de génie ; - 2e régiment étranger de génie ; - 31e régiment du génie ; - 33e régiment d'infanterie de marine ; - 3e régiment du génie ; - 6e régiment du génie ; - centre

Article R767-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 97

Code de la sécurité sociale

par leurs demandes d'intervention au centre par un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget. 2° Les participations de l'Union européenne ainsi que toutes subventions liées aux missions du centre ; 3° Les frais de traduction

Article D6146-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 37

Code de la santé publique

Dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires, les chefs de pôle sont nommés pour une période de quatre ans renouvelable.

LEGIARTI000032711150

—

Jossigny 77 Clinique Les Fontaines Melun 77 Centre hospitalier de Montereau Montereau 77 Centre hospitalier de Nemours Nemours 77 Centre hospitalier Léon Binet de Provins Provins 77 Clinique de Tournan Tournan

Article L6111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 56

Code du travail

La région coordonne les actions des autres organismes participant au service public régional de l'orientation et met en place un réseau de centres de conseil sur la validation des acquis de l'expérience.

Article 1-1

—

national des oeuvres universitaires et scolaires ; Secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique ; Sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ; Directeur adjoint du Centre d'études et de

Article Annexe

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LISTE DES SERVICES DANS LESQUELS L'AFFECTATION DES AGENTS EST SUSCEPTIBLE D'ENTRAÎNER L'EXERCICE DE TÂCHES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE CONTRAINTES DE SERVICE Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la

Article Annexe 1

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Organisation régionale du dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (DNN) : les centres régionaux de dépistage néonatal (DNN) Le logo du programme national de dépistage néonatal doit être appliqué sur l'ensemble des supports de

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