AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cérafrance céramiques et grès de Normandie

et appartient à un associé de la SCEA du Bouché, laquelle exploite exclusivement des cultures céréalières aux alentours du projet.

X..., sous-directeur à l'office national interprofessionnel des céréales, mis à la disposition de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, a été chargé des fonctions de chargé de mission

Roger X..., exploitant agricole, qui présidait le conseil d'administration de la Coopérative agricole vendéenne d'approvisionnement et de céréales (CAVAC) et représentait cette dernière au sein de la SACOV

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 mars 1988), qu'après le chargement sur le navire Malé de blé vendu par la société CAM à l'Office algérien interprofessionnel des céréales

X... était titulaire à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Lot-et-Garonne et qui portaient la mention "apports céréales CADS" étaient conformes à la délégation conclue le 30 mai 1988, la cour

la société Lutti, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 11.3.5.2. intitulé "Prime de nuit" de la convention collective nationale des biscotteries, céréales

tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de perception n° 193 F du 9 novembre 1998 émis à son encontre par l'Office national interprofessionnel des céréales

tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de perception n° 193 F du 9 novembre 1998 émis à son encontre par l'Office national interprofessionnel des céréales

rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions en date du 31 octobre 2000 du préfet de la Meuse décidant pour l'année 2000, d'une part s'agissant de la SA FERME DE RUMONT, que 135,33 ha en céréales

"Industries céréalières" auprès de l'Ecole nationale supérieure de meunerie et des industries céréalières à Paris, le consul général de France à Casablanca s'est, d'une part, fondé sur l'absence de sérieux

LITIGE [K] [F], salarié de la SAS [2] en qualité d'agent de conduite, a été retrouvé inanimé au sol le 12 juillet 2021 à 07h00 sur le site du Carrefour de [Localité 2], puis déclaré en état de mort cérébrale

son domicile situé en France, et était immatriculé au régime de la sécurité sociale et de prévoyance français et que ses bulletins de salaire mentionnaient la convention collective des industries céramiques

EXPLOITAIT, DANS LE DEPARTEMENT DE LA ... , UN DOMAINE AGRICOLE QUI S'ETENDAIT EN 1972 ET 1973 SUR 650 HECTARES ET EN 1975 SUR ENVIRON 500 HECTARES ET QUI ETAIT EXCLUSIVEMENT CONSACRE A LA CULTURE DES CEREALES

collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1 er janvier 1984 soit de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales

Une partie de la marchandise représentant 2000 tonnes a été vendue à la Société de droit algérien CEREALOR.

X..., mandataire liquidateur de la société CERVAL, demeurant ..., 2 / de l'AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, venant aux droits du GARP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR,

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Cercle