l'article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours, ainsi que sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges

l'article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours, ainsi que sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges

dans cet établissement en janvier 2014 ; 2°) de mettre les dépens à la charge du centre hospitalier de Valenciennes ; 3°) de mettre à la charge de centre hospitalier de Valenciennes une somme de 3

sollicité soit ramené à de plus justes proportions à savoir à un taux horaire de 15 euros faisant valoir que Madame [Z] [Q] n’a pas fait appel à un prestataire de service et n’a donc pas supporté de charges

Sur le montant des indemnisations mises à la charge de l'ONIAM au titre des préjudices subis par M.

Les suites de la prise en charge de M.

quatre enfants en réparation des préjudices subis du fait de la prise en charge de leur mère ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros qui sera versée à son conseil au titre des

B invoque un retard de prise en charge.

Les frais d’assistance par une tierce personne non spécialisée peuvent être évaluées, par application d’un taux horaire de 18 euros tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération

somme totale de 6.794,25 euros au titre des indemnités de licenciement mentionnées dans les pièces produites, contestant être redevable du surplus des montants réclamés correspondant à des salaires, charges

Elle a alors été admise à l'institut B, du 27 au 31 janvier 2020, pour la prise en charge spécifiquement algologique des douleurs chroniques du genou gauche, du 3 au 7 février 2020 pour la prise en charge

de 170.300€ en deniers ou quittances, déchu Mme [S] du bénéfice de l'assurance vie stipulée à son profit en garantie du prix de cession, dit que les frais d'arbitrage et d'expertise seront pris en charge

D ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Vichy une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours, ainsi que sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges

des franchises médicales ainsi qu'une somme de 335 euros pour sa prise en charge par un ergothérapeute, prestation dont il ne résulte pas de l'instruction qu'elle ait été prise en charge par sa mutuelle

des franchises médicales ainsi qu'une somme de 335 euros pour sa prise en charge par un ergothérapeute, prestation dont il ne résulte pas de l'instruction qu'elle ait été prise en charge par sa mutuelle

a participé à des opérations menées par la société Tertiaire Développement ; que, cependant, les sommes facturées par AWF à sa filiale à ce titre sont restées inférieures au coût de la rémunération charges

Le montant de 2 408,34 euros correspond (pièce S n°64) au total brut de décembre 2013 déclaré au titre des charges patronales.