Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 265 résultats pour « chasse dans une réserve »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 265 résultats pour « chasse dans une réserve »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article M 58
§ 1er - Les dépôts et réserves de matières ou marchandises inflammables doivent être installés loin des sorties, dégagements et escaliers.
Article 5
Sous réserve des dispositions relatives aux obligations militaires, le marin qui en fait la demande est rayé des matricules.
Article 1-1
Les officiers de la réserve opérationnelle rattachés aux corps de l'armement doivent posséder les aptitudes requises pour l'emploi occupé.
Article 42
Les dispositions du présent décret sont applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.
Article 8
I. ― Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations suivantes :
Article 27
A l'exclusion de tout autre signe réservé à une autorité publique, les conseillers des Français de l'étranger ont le droit :
Article 6
Les dispositions qui régissent le contrat de travail s'appliquent au contrat d'apprentissage sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Article 4-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :
Article 14
Les activités agricoles et pastorales continuent à être librement exercées, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Article 7
La commission de discipline de la réserve opérationnelle est saisie par un rapport circonstancié émanant de l'autorité ayant pouvoir disciplinaire.
Article L252-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 98
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations suivantes :
Article L253-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 99
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations suivantes :
Article L724-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 14
Peuvent être admis dans les réserves citoyennes des services d'incendie et de secours les candidats qui satisfont aux conditions suivantes :
Article L3142-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 76
Toute centrale de réservation, au sens de l'article L. 3142-1, déclare son activité à l'autorité administrative.
Article R444-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 28
Les émoluments régis par le présent titre sont fixes, sous réserve des dispositions de l'article R. 444-5.
Article R5524-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 78
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au pilote sous réserve des dispositions dérogatoires prévues à la présente section.
Article R5782-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 28
Le titre VIII du livre II est applicable à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes :
Article L411-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 86
Les périodes d'emploi au titre de la réserve citoyenne de la police nationale n'ouvrent droit à aucune indemnité ou allocation.
Article D4261-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95
L'organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Article L5217-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 89 > 15
Sous réserve des dispositions de la présente section, les métropoles sont soumises aux dispositions du livre III de la deuxième partie.
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