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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8d29ba5988459c4f0c0
19 avril 2000
19 avril 2000
de l'arrêt, ni des conclusions déposées, que le demandeur, qui n'avait pas comparu devant le tribunal correctionnel, ait soulevé devant la cour d'appel, avant toute défense au fond, l'exception de nullité
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4caf4
18 novembre 1991
18 novembre 1991
invoquée ; " et aux motifs qu'il n'y a pas de rupture d'égalité entre les concurrents car les stations-service en cause ont un caractère spécifique consistant à trouver dans un même lieu, toute la nuit
Source officielle4ème chambre
DTA_2301975_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé une interdiction de circulation
Source officielleciv1
Z... et de son assureur, l'a déclarée recevable en son actionc/M. X
60794c179ba5988459c44a9c
13 avril 1988
13 avril 1988
X..., circulant de nuit sur une route d'Espagne, s'est déportée dans un tournant, percutant un immeuble d'habitation ; que le conducteur et sa passagère, Mlle Y..., ont tenté de redresser l'aile de l'automobile
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85832
7 septembre 2001
7 septembre 2001
1994 vers 21 heures 20, suite à la crevaison du pneumatique avant droit, le véhicule Peugeot 205 conduit par Monsieur Franck X... a heurté la glissière de sécurité et s'est immobilisé sur la voie de circulation
Source officielle2ème Chambre
6799c93ad742d0b11d26bdd5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Toutefois, il est de jurisprudence constante que la nullité affectant un rapport d'expertise est une nullité de forme, qui pour être retenue implique d'avoir causé un grief au demandeur.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202257
16 décembre 2010
16 décembre 2010
X... a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule dont il était passager, conduit par M.
Source officielleChambre sociale
69725e25cdc6046d47507d40
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En outre Madame [K] [Z] a, aux termes de ses écritures destinées au juge du contrat de travail, rappelé à plusieurs reprises que le licenciement était entaché de nullité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00847_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
subis du fait de l’évènement du 25 novembre 2015 ; 3°) d’enjoindre, avant dire droit, au préfet du Haut-Rhin de produire le dossier des habilitations en zone de sûreté aéroportuaire et titres de circulation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10418
12 mai 2021
12 mai 2021
Or ce jour-là il a malheureusement été victime d'un accident de la circulation sans gravité en voulant éviter un autre véhicule arrivant en sens inverse.
Source officiellecr
613725cbcd58014677420912
8 juin 1998
8 juin 1998
conformité des plaques d'immatriculation, à une amende de 450 francs ; "aux motifs que Maurice X... expose ne pas avoir bénéficié de la procédure de l'amende forfaitaire minorée, ce qui entraîne la nullité
Source officiellecr
613725cdcd580146774209fa
8 juin 1998
8 juin 1998
102 et R. 239, alinéa 1er, du Code de la route, pour avoir, le 12 mars 1996, contrevenu à la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules ; Que, pour écarter l'exception de nullité
Source officielleRétention_recoursJLD
627f48df551627057d32e01a
13 mai 2022
13 mai 2022
- reprend sur l'audience le moyen tiré de l'absence d'étude de son état de vulnérabilité de nullité et le moyen de nullité de l'intervention tardive de l'interprête soulevés en première instance,
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007674483
13 novembre 1981
13 novembre 1981
ET A LA COMPAGNIE D'ASSURANCES NORDSTERN ET UNE INDEMNITE DE 650 F A MLLE X..., A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION CAUSE SUR L'AUTOROUTE A 6 LE 24 AVRIL 1973 ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE, AN VIII
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007814649
3 mars 1993
3 mars 1993
qu'elle concerne, ne présente pas le caractère d'une interdiction générale et absolue ; que l'objectif visé par le préfet, qui était d'empêcher la vente de boissons alcooliques à emporter durant la nuit
Source officiellecr
6079a82c9ba5988459c4bf07
15 novembre 1990
15 novembre 1990
5 juillet 1985, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a débouté Mme veuve Y... victime d'un accident de la circulation
Source officielleciv2
61372153cd580146773f2db0
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Donne défaut contre la CPAM d'Ile-de-France ; i Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 18 janvier 1989), que, de nuit
Source officielleciv2
6137212ccd580146773f197c
8 novembre 1989
8 novembre 1989
deux branches : Vu les articles 1 et 3 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu qu'en vertu des deux premiers de ces textes, les victimes d'un accident de la circulation
Source officielleciv2
61372388cd5801467740b039
16 novembre 2000
16 novembre 2000
à payer in solidum avec son assureur, la compagnie Carma assurances, un solde indemnitaire à Mme Z..., alors, selon le moyen, que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation
Source officiellecr
édure suiviec/Emmanuel X
6137254acd5801467741c805
23 avril 1991
23 avril 1991
Azur et que cette compagnie d'assurances devait sa garantie à X... pour les dommages consécutifs à l'accident du 2 novembre 1988 ; "aux motifs que "le 21 février 1988, X... a eu un accident de la circulation
Source officiellePage 55 sur 599