Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2309226_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il doit être regardé comme soutenant que la décision de transfert est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il est objecteur de conscience, craint d'être condamné en Turquie et que des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601884_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle soutient que : - l’offre de l’attributaire est irrégulière ; cette offre méconnaît l’article 3.2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) prévoyant que le prestataire propose une méthodologie
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa7d
5 septembre 2012
5 septembre 2012
**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102801_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102802_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102799_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102800_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102213_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102215_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102217_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102219_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102220_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102221_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102223_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102224_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102226_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102227_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102229_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102230_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102232_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
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