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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

20 206 résultats pour « codification de la loi abrogée »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 1

—

Abrogation Arrêté du 3 mai 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 9

—

L'arrêté du 9 mai 2006 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air est abrogé.

Article 9

—

L'arrêté du 29 septembre 1995 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.

Article 9

—

L'arrêté du 7 mars 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.

Article 2

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe IX

Article 2

—

L'arrêté du 14 mars 1985 fixant la surface minimale d'installation nationale est abrogé.

Article 3

—

L' arrêté du 8 novembre 2018 portant création d'une zone protégée est abrogé.

Article 13

—

L'arrêté du 25 mai 1935 relatif au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " est abrogé.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 08

Arrêté du 30 janvier 1986 relatif à la définition du chapitre et de l'article du budget des collectivités territoriales appliquant les nomenclatures comptables M11, M12 et M51.

Le présent arrêté est abrogé pour les collectivités territoriales relevant des nomenclatures comptables M11 et M12.

Article 9

—

L'arrêté du 22 mai 1986 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.

Article 9

—

L'arrêté du 16 juillet 2002 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2012.

Article 63

—

Le décret n° 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers est abrogé.

Article 10

—

L'arrêté du 8 mars 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er février 2010.

Article R214-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 09

Code de l'environnement

Lorsqu'une autorisation est abrogée, il est fait application des dispositions de l'article L. 181-23.

Article 26

—

Cette revendication sera exercée, en cas de faillite, suivant les règles fixées à l'alinéa précédent. (1) L'article 574 du code de commerce est abrogé ; voir la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 et le décret n° 67-1120 du 22 décembre 1967.

Article 135

—

L213-9-2 A abrogé les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 124

Article 1

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2017-1888 du 29 décembre 2017 Sct.

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 Art. 43 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L262-32, Art. L262-33, Art. L262-35, Art.

Article 177

—

L162-17 - Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 Art. 23 - Code de la santé publique Art. L5121-16 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article L163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 55

Livre des procédures fiscales

Le Centre national du cinéma et de l'image animée peut recevoir de l'administration des impôts tous les renseignements : 1° Relatifs aux recettes réalisées par les entreprises soumises à son contrôle ; 2° (Abrogé) ; 3° Relatifs aux bases taxables et aux

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