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28 588 résultats pour « coefficient 200 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228dcd580146773fe627

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Gilbert G..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin 1995, où étaient

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Page 55 sur 1430

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00209

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

-01 du 3 avril 2009, signé par l'ensemble des parties signataires de l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002, a précisé que la prise en compte des années de services effectifs pour le calcul de la prime d'ancienneté

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02601

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

, qu'une salariée de la même qualification engagée après l'entrée en vigueur de l'avenant du 11 juillet 1994 commence avec un coefficient de 406 et atteint le coefficient 511 après 20 ans et le coefficient

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01463

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil (« directive sur les pratiques

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CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e888

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

, à effet du 9 au 20 juillet 2007, en qualité d'éducatrice sportive ; - M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc1

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Le salarié a fait l'objet de nouvelles prescriptions d'arrêt de travail pour la période du 23 octobre 2004 au 16 octobre 2005.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00081

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

par la société Orjebin, aux droits de laquelle vient la société LCD, en qualité d'employé administratif de caisse ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 27 mars 2009 ; Sur le deuxième moyen :

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CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882c6

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

. : 05 / 00680-05 / 00696 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Janvier 2005 APPELANTE : Madame Isabelle X

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CA

Chambre 4-1

65a2371b7ca18b0008e57f7e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

2003, 2005, 2006, 2007, 2010, 2011, 2013, 2014, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, la cour se réservant le droit de liquider l'astreinte s'il y a lieu ; Juger toutes conséquences que de

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CC

soc

61372518cd5801467741aec9

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

effet le 15 février 2002, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01643

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Il a été promu au coefficient 205 en 2003, coefficient dont bénéficiait plus de 30 % des salariés embauchés en 1973.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01869

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

et 2006, les années 2007 et 2008 et à compter de l'année 2009 ; qu'en se bornant à relever que Mme Y... n'était pas fondée à revendiquer une carence de la société Biomed 34 durant les mois de juin et

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CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b417

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Une nouvelle délibération du 12 juin 2001 a renouvelé cette reconnaissance pour une période expirant le 26 septembre 2005.

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CA

Sociale E salle 4

643e35b783146e04f531ebe8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

époque, soit vingt ans plus tôt, qu'en outre, [O] [AN], lors de la fin de son contrat de travail en 2006, était classé au coefficient 215g, que l'appelant a ainsi stagné au même coefficient pendant vingt-neuf

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18e Chambre

616258eda2370d151415abb8

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Il démontre de même que son salaire, après 40ans passés dans l'entreprise relève toujours de la classe « minimum » dans la catégorie concernée (barêmes des salaires 2002, 2003, 2006 ,2009, 2010, 2011).

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Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f524

Appel

22 février 2012

22 février 2012

la qualification de chef de division et le coefficient 731 ; indice 741 en 2006 ; indice 774 en 2008, soit un salaire mensuel de base fin 2008 de 3916,44 €.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e56c25a97f0381f551d

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

[T] [V] s'est vu reconnaître le 30 septembre 2006, la classification ingénieur d'études position 2.2 coefficient 130. Membre du syndicat Steria Avenir, M.

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Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f529

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

à 5,09 € en 2003, à 10,24 € en 2004, à 15,55 € en 2005 et à 20,83 € en 2006 ; Attendu que l'intimé indique, sans être contredit, que le complément individuel de performance mensuel a augmenté en moyenne

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CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f53c

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

et à 25, 70 € en 2005, à 36, 16 € en 2006, à 36, 53 € en 2007 et à 56, 53 € en 2008 ; Attendu que l'intimé indique, sans être contredit, que le complément individuel de performance mensuel a augmenté

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

60369f9774496841afd779cc

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

A compter du 8 mars 2000, il a été nommé pour deux ans « instructeur simulateur (SFI) ». Le 22 janvier 2002, M.

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