Les préposés conducteurs sont recrutés parmi les préposés titulaires ou stagiaires remplissant les conditions ci-après : 1° Etre titulaire du ou des permis de conduire exigés par le code de la route pour la conduite des divers types de véhicules automobiles

Article 4

—

rendez-vous préalable et celle de l'examen ; Son installation au poste de conduite ; La présentation de l'épreuve par l'expert et la réalisation d'un test de la vue ; Une phase de conduite effective d'une durée minimale de 25 minutes ; La réalisation de deux

Article L235-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 96

Code de la route

-Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par l'article L. 235-2 est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. II.

Article 8

—

Un essai de comportement et d'efficacité de freinage sera notamment réalisé pour les véhicules de service hivernal remorqués dans toutes les configurations, jusqu'à l'angle maximal d'ouverture en position déployée.

Article 10

—

Sauf autorisation donnée par le préfet de la Savoie sur la proposition du directeur du parc national de la Vanoise, le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.

Article Annexe I

—

Afin de disposer de repères, quatre grilles de progression accompagnent l'élève dans l'acquisition des compétences indispensables pour la conduite d'un ensemble de véhicules. 5. Comment se déroule l'examen ?

Article L236-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 35

Code rural (nouveau)

s'applique pas aux animaux vivants aux produits d'origine animale, aux sous-produits animaux et aux produits dérivés de ces derniers, aux aliments pour animaux, aux micro-organismes pathogènes pour les animaux et aux produits susceptibles de les véhiculer

Article L2223-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 49

Code général des collectivités territoriales

assurent le transport de corps avant mise en bière et le transfert de corps dans une chambre funéraire doivent être titulaires de l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 au seul vu de la capacité professionnelle des agents et de la conformité des véhicules

Article L325-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 53

Code de la route

Les frais d'enlèvement, de garde en fourrière et de mise en vente ou de destruction du véhicule sont à la charge du propriétaire.

Article L322-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 49

Code de l'énergie

Le gestionnaire de réseau de distribution publie au moins tous les deux ans un plan de développement de réseau.

Article Annexe I

—

et ses supports de manutention 2 Remettre en conformité le véhicule 3 Prendre en charge la marchandise 4 Conduire un véhicule 5 Livrer la marchandise 6 Gérer les supports de manutention et restituer le véhicule

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 45

Arrêté du 15 septembre 1986 relatif aux prix des prestations de contrôle technique des véhicules

Les prix des prestations de contrôle technique des véhicules sont librement déterminés.

Article 16

—

Sauf autorisation du préfet, la circulation et le stationnement de véhicules sont interdits.

Article Annexe 2

—

SIGNE DISTINCTIF AUTOCOLLANT OU MAGNÉTISÉ À APPOSER À L'ARRIÈRE DU VÉHICULE

Article 6

—

Obligations du propriétaire souhaitant remettre en état son véhicule.

Article 41

—

Le contrôleur déjà agréé pour le contrôle des véhicules légers ou des véhicules lourds bénéficie de l'extension de cet agrément à condition de posséder l'une des qualifications requises à l'annexe IV du présent arrêté et sous réserves de la déclaration

Article Annexe III

—

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 28 ROUEN-ALENÇON Véhicules de classe 1 Alençon 3,90 Sées 6,90 1,90 Gacé 10,20 4,50 2,50 Broglie 13,00 6,80 3,90 1,20 Bernay 16,10

Article Annexe II

—

PROCES-VERBAL DE RECEPTION PAR TYPE Il résulte des constatations effectuées à la demande du : - constructeur (1), - représentant accrédité du constructeur (1), que les véhicules de catégorie internationale : ..... genre : ..... marque...... dont les

Article PS 14

—

Allées de circulation des véhicules Les rampes et allées de circulation des véhicules sont libres de tout obstacle sur une hauteur d'au moins 2 mètres. La hauteur maximale des véhicules admissibles est inscrite à l'entrée du parc.

Article Annexe X

—

J'atteste que le véhicule désigné ci-dessus : A (1). - Peut être immatriculé sans réception complémentaire dans le genre : TRR, carrosserie : PR SREM ; Poids à vide : .......................................................................... tonnes (joindre

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