Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 868 résultats pour « commandement de tenir les lieux ouverts et achalandés »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de commandement est fixée ainsi qu'il suit : 4e échelon Commandant de police 7e échelon 6e échelon 2 ans et 6 mois 2 ans et 6 mois
Article 43
Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation, une nouvelle installation d'éclairage d'un local autre que ceux visés à l'article 42, comporte une commande centralisée à destination du personnel de gestion, ou un dispositif automatique
Article R212-1-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 48
peine d'irrecevabilité relevée d'office, lorsqu'elle est formée dans le délai prévu au troisième alinéa de l'article L. 212-4, la contestation est dénoncée le jour même ou le premier jour ouvrable suivant au commissaire de justice qui a signifié le commandement
Article R241-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 65
-Les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention, lorsque la sécurité
Article R132-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 00
En l'absence d'éditeur, le dépôt est effectué par la personne qui produit le document ou en commande la production.
Article R512-16-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 79 > 79
Lorsque les analyses ou essais effectués sur l'échantillon ont permis d'établir sa non-conformité à la réglementation, le prix des échantillons payé par le service administratif lui est remboursé par la personne à laquelle la marchandise a été commandée
Article R723-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35
723-61, aucune condition de durée de service n'est exigée pour la nomination à l'honorariat dans le grade supérieur des sapeurs-pompiers volontaires qui ont cessé leur activité soit à la suite de blessures reçues ou de maladie contractée en service commandé
Article R241-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 75
I. ‒ Les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention, lorsque la sécurité
Article L312-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 75
supercarburant sans plomb et d'éthanol, comprenant au moins 65 % en volume d'éthanol et d'alcools supérieurs et autorisé à la carburation en application de l'article L. 641-4 du code de l'énergie pour l'alimentation de moteurs thermiques à allumage commandé
Article Annexe I
Il n'y a pas lieu de réaliser de dosage sérologique ultérieur ni d'injection vaccinale supplémentaire. II-1.1.2. Le taux d'anticorps anti-HBs dans le sérum est inférieur à 10 UI/l, la conduite à tenir est définie dans l'annexe II. II-1.2.
Article L1841-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 66
La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations peut, après enquête publique ouverte par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale et réalisée conformément à la
Article 242-4.03
Ecoutilles ouvertes à la mer
Article L221-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 00
Le concours est ouvert :
Article 3 bis
TECHNICIEN (NE) D'EXPLOITATION en transports terrestres de marchandises (arrêté du 13 mai 2004 modifié) TECHNICIEN (NE) D'EXPLOITATION en transports terrestres de marchandises (présent arrêté) Prendre, rechercher et traiter les commandes
Article 74
. ― Lorsque la modification affecte les installations électriques de contrôle-commande, le dossier comprend également : ― les conséquences éventuelles de l'opération sur la liste des fonctions de sécurité ; ― le cas échéant, les ajouts, suppressions ou
Article 245-5.25
-Le système de direction est conçu, construit et installé de manière à permettre la transmission des efforts exercés sur les commandes de gouverne dans les conditions de fonctionnement prévisibles. II.
Article 1
unités, formations et services visée au 2° de l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante : -Etat-major de la marine -Etat-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos ; 2° Armée de l'air et de l'espace : -Commandement
Article 223 a-II-1/55
Commande automatique et système d'alarme NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.
Article CO 18
. - Si ces ouvertures sont fermées par des châssis, ceux-ci doivent pouvoir s'ouvrir au moyen de commandes visibles et facilement accessibles du plancher de la salle.
Article 7
Le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, service à compétence nationale, est rattaché au directeur général de la gendarmerie nationale.
Page 55 · 22 868 résultats