Y..., et le montant d'une avance en compte courant accordée à un ancien dirigeant, M.

comporte à la fois le montant de l'indemnité calculée comme si le salarié avait pris son repos et le montant des congés payés afférents, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

Mornet, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

, a violé le principe d'égalité de traitement, ensemble le texte précité ; 4°/ qu' une prime de treizième mois, qui n'a pas d'objet spécifique étranger au travail accompli ou destiné à compenser une

, a violé le principe d'égalité de traitement, ensemble le texte précité ; 4°/ qu'une prime de treizième mois, qui n'a pas d'objet spécifique étranger au travail accompli ou destiné à compenser une

[B] a travaillé pour le compte de la société Cavok à compter du 20 octobre 2006 ainsi que l'ont retenu aux termes de leurs attendus le conseil de prud'hommes d'Albertville ainsi que la cour

payé par compensation avec la créance due en réparation du préjudice de jouissance subi, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que M.

Stardiet fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour rupture brutale de la relation commerciale établie alors, selon le moyen : 1°/ que si les juges du fond peuvent tenir compte

Guigal l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; qu'elle a, en outre, agi en contrefaçon de marque à raison du dépôt, par cette société, de deux marques françaises complexes « Terrasses de Mayline

Y... exposait, dans ses conclusions, que par courrier du 21 septembre 1992, en réponse à un courrier par lequel il interprétait le comportement de son employeur comme manifestant une volonté de rupture

prétextant que les cabines de ces derniers étaient sales ; que la cour d'appel a traité par prétérition les écritures et les attestations versées aux débats, de telle sorte qu'en motivant sa décision comme

de partie civile à l'encontre de Jean-Pierre Y... du chef d'abus de confiance ; qu'elle faisait valoir que celui-ci a refusé de lui restituer une somme de 240 000 francs déposée par elle sur son compte

X..., titulaire d'un compte titres ouvert dans les livres de la société Bourse Ferri, aux droits de laquelle vient la société ING Securities bank France (la société), a effectué par l'intermédiaire de

A... la somme de 10 000 francs au vu d'un chèque tiré sur un compte clôturé, alors que, selon les moyens, un chèque est un mandat de payer donné par le tireur au tiré et ne constitue qu'un écrit rendant

X..., salarié protégé au service de la société SFIM-ODS, ayant été licencié pour motif économique le 18 juillet 1986 avec autorisation de l'inspecteur du Travail, a signé un reçu pour solde de tout compte

pas "d'évaluer, de façon précise, le taux d'incapacité permanente partielle" et qu'il était "donc nécessaire de renvoyer le dossier au docteur Y..., orthopédiste à M'Sila, afin d'obtenir de lui un compte

l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que présente un caractère indemnitaire, l'indemnité versée aux salariés ayant accepté volontairement le passage de leur emploi à temps complet

L'employeur a versé au salarié l'indemnité compensatrice de l'obligation de non-concurrence jusqu'en septembre 2018. 5.