L'accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent.

Article R*431-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 82

Code de l'urbanisme

Lorsque le terrain d'assiette comporte des constructions, la demande précise leur destination, par référence aux différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28, leur surface de plancher et indique si ces constructions

Article R4433-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 28

Code général des collectivités territoriales

La carte de destination générale des différentes parties du territoire prévue par le dernier alinéa de l'article L. 4433-7 est établie à une échelle comprise entre 1/50 000 et 1/100 000, à l'exception des zones de faible densité démographique de Guyane

Article R1213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 39

Code des transports

Ils visent notamment à assurer la cohérence à long terme à l'intérieur des réseaux définis pour les différents modes de transport et entre ces réseaux et à permettre une meilleure utilisation des réseaux ainsi que l'amélioration de leurs connexions et

Article A47 A-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 47

Livre des procédures fiscales

La date de comptabilisation de l'écriture comptable EcritureDate Date 5. Le numéro de compte (à blanc si non utilisé) CompteNum Alphanumérique 6. Le libellé de compte CompteLib Alphanumérique 7.

Article 43

—

Les jetons et plaques sont alors étalés sur la table puis comptés et vérifiés par le croupier.

Article 4

—

A défaut, les publications produiront une déclaration de leurs chiffres de diffusion payante certifiée par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes et attestée par un extrait du grand livre des comptes ou de la déclaration de taxe sur la valeur

Article L162-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 28

Code de la sécurité sociale

Il prend en compte les évolutions de toute nature à la suite desquelles des établissements, des services ou des activités sanitaires ou médico-sociaux se trouvent placés, pour tout ou partie, sous un régime juridique ou de financement différent de celui

Article L314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 43

Code de l'action sociale et des familles

Il prend en compte l'impact des éventuelles modifications des règles de tarification, ainsi que celui des changements de régime de financement des établissements et services concernés.

Article Annexe 3

—

Appréhender les caractéristiques et fonctions des forêts dans leurs territoires : prendre en compte l'histoire et l'évolution de la forêt française.

Article 221-III/37

—

d'appel et consignes en cas de situation critique 2 Tout navire à passagers doit avoir des dispositifs en place pour localiser et secourir les passagers prisonniers dans leur cabine. 3 Le rôle d'appel doit indiquer les fonctions assignées aux différents

Article 7

—

-Pour la mise en œuvre de substances radioactives pouvant être traitées dans l'installation en application de l'article 1er ci-dessus, tout nouveau type significativement différent des combustibles irradiés jusqu'ici traités dans l'installation et tout

LEGIARTI000049335676

—

Connaître les différentes formes juridiques d'exploitation (EI, EIRL, EURL, SARL, SASU, SCOP…) ; - connaître les modes d'exploitation (exploitation directe, location-gérance…). 3.

Article Annexe I

—

Spécialité " navigation, sécurité maritime Les différents types de navires. B. ― Mécanique marine 1. Moteurs Diesel et à essence : C. ― Sécurité Les incendies, les pannes et les avaries.

Article 7

—

Coordination et animation des différentes actions d'information de la direction (manifestations, publications). Contacts avec les partenaires dans ce domaine (service de l'information, médias). La section de l'animation des réseaux (S.A.R.)

Article 4

—

Lorsque la commission médicale a constaté que le sapeur-pompier professionnel rencontre des difficultés incompatibles avec l'exercice de fonctions opérationnelles, l'autorité territoriale, dans un délai de deux mois à compter de la réception de cet avis

Article 321-47

—

I. - En vue de détecter, en application de l'article 321-46, les situations de conflits d'intérêts dont l'existence peut porter atteinte aux intérêts d’un OPCVM, la société de gestion de portefeuille prend au moins en compte l'éventualité que les personnes

Article R1132-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 29

Code de la défense

Le directeur de l'établissement assure la direction de l'institut dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration, à qui il rend compte chaque année de sa gestion.

Article R318-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 15

Code de la route

Le certificat qualité de l'air atteste de la conformité des véhicules à différentes classes établies en tenant compte du niveau d'émission de polluants atmosphériques et de leur sobriété énergétique.

Article L1435-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 38

Code de la santé publique

différent de celui sous lequel ils étaient placés auparavant, notamment les évolutions relatives aux conversions d'activité.

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