salariée avant la clôture des débats relatifs au premier litige, n'avait pas, le licenciement n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation administrative, à procéder à une recherche ni à répondre à des conclusions

X... n'ayant pas demandé le rapport par son épouse des sommes prétendument prélevées par celle-ci, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions inopérantes ; D'où il suit que ces griefs

qu'ayant relevé que le salarié ne sollicitait aucunement la poursuite de son contrat de travail avec les sociétés Metasoft Anjou et GMD interim, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à des conclusions

prévaloir de l'existence du jugement d'ouverture du 8 février 2007 au motif qu'elle «n'a jamais cru bon d'aviser son bailleur de la procédure collective ouverte à son encontre» sans répondre aux conclusions

La caisse fait grief à l'arrêt de constater la péremption de l'instance, alors : « 1°/ que les jugements doivent être motivés ; que dans ses conclusions d'appel, la CPAM de l'Ain s'opposait à ce que soit

sociétés MAAF et SMA ; Mais attendu qu'ayant rejeté les demandes fondées sur la garantie décennale, la cour d'appel, qui n'a pas modifié l'objet du litige et qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions

retard devait être rejetée ; Attendu, d'autre part, qu'en rejetant la demande d'expertise, la cour d'appel, qui n'a fait qu'user de son pouvoir discrétionnaire, n'était pas tenue de répondre à des conclusions

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

, fondé ses demandes sur les dispositions des articles 1602 et 1641 du code civil, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions inopérantes sur la garantie décennale des constructeurs

[M] n'a tiré de la faute ainsi alléguée aucune conséquence quant à l'évaluation du préjudice matériel dont il demandait réparation ; que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions

cour d'appel, qui n'était saisie que de demandes relatives aux deux tirages au sort portant sur des sommes d'argent, et non sur celui relatif au véhicule Toyota, n'était pas tenue de répondre à des conclusions

Attendu, ensuite, que la clause pénale, sanction du manquement d'une des parties à ses obligations, s'appliquant du seul fait de cette inexécution, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions

de ces énonciations, et abstraction faite de motifs surabondants relatifs à la communication du document au comité d'entreprise lui-même, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions

G..., sans répondre à ses conclusions qui faisaient valoir que le notaire avait manqué à son obligation d'information et de conseil en ne prévenant pas M.

C..., la garantie d'une qualité substantielle du bien ; qu'en l'état de ces constatations, elle a estimé, sans être tenue de répondre à des conclusions inopérantes ou de procéder à une recherche qui ne

vertu d'un arrêt du 29 avril 2005, que des sommes restaient dues à celle-ci et fait ressortir qu'il n'avait formulé aucune offre de paiement, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions

X... faisait valoir dans ces conclusions que le procès-verbal d'expulsion ne mentionnait pas l'identité des personnes présentes, ni leur signature et que cette formalité étant exigée à peine de nullité

B..., les conclusions de M. de Saint-Blancard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles

jugeant le contraire, motif pris de ce que la banque n'aurait pas été un spécialiste des transactions de fonds de commerce, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2 / que dans ses conclusions

X... indemnisait le déficit fonctionnel permanent, de sorte que ce dernier était couvert par le livre IV du code de la sécurité sociale, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à des conclusions inopérantes