Codes de loi français

Article P 40

Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article 79

Les fonctionnaires et employés civils, anciens combattants jouiront, pour la retraite, des avantages suivants :

Article 14

Le grade d'agent de bureau comprend deux catégories : employés aux écritures et dactylographes.

Article 1-1

Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les définitions suivantes :

Article O 58

Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article N 64

Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article X 30

Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article L462-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 11

II. - Dans la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les autorités de concurrence appliquent les dispositions du règlement n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise

Article L2122-4-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 27

Si le gestionnaire d'infrastructure n'est pas soumis aux dispositions de l'article L. 2122-5, il doit, dès connaissance d'un aléa de trafic ou d'un événement susceptible d'avoir une incidence sur les circulations ferroviaires, informer les entreprises

Article 17

Les fonctionnaires et employés qui, en dehors du cas d'invalidité, viendront à quitter le service pour quelque cause que ce soit, avant de pouvoir obtenir leur admission à la retraite, ont droit au remboursement direct et immédiat de la retenue subie

Article 3

L'Etat prend en charge les droits à l'allocation de retraite acquis, en cours d'acquisition au éventuels, auxquels les employés des greffiers titulaires de charge qui ne bénéficient pas des dispositions de l'article 1er peuvent prétendre à l'égard d'un

Article Annexe 1

Enseignements hors stages Volumes horaires : Nature des enseignements Connaissances à acquérir 3.3.

Article L1115-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 12

Ce plan garantit qu'un service concurrent ne peut avoir connaissance de ces informations ; 5° Il met en place un processus d'achat assurant l'information sur les services dont il assure la vente ainsi que la simplicité d'utilisation et la qualité du

Article Annexe

Toute livraison réalisée par le titulaire est accompagnée d'un bon de livraison ou d'un état, dressé distinctement pour chaque destinataire et comportant notamment : Chapitre 5 23. 1.

Article 50

Les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites, ou coalitions sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit, ayant pour objet ou pouvant avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment

Article Annexe 5

Oui Non Si oui dans quel établissement et de quelle nature ?

Article 8

La validité de chaque module de l'attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle est subordonnée au suivi d'une actualisation annuelle des connaissances en lien avec l'actualité sanitaire et scientifique

Article 9

Lors de la première mise sur le marché national d'une préparation pour nourrissons, l'opérateur doit en faire la déclaration à la direction générale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Article D3121-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 63

Les recours hiérarchiques contre les décisions prévues aux articles D. 3121-5 et D. 3121-6 sont formés devant le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans le délai d'un mois suivant la date

Article L214-162-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 03

Elle est rendue opposable à la société par le dépôt d'un original ou d'une copie certifiée conforme de l'acte de cession au siège social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt, ou dans les formes prévues à l'article 1690 du code civil