Codes de loi français

Article 1

En application des dispositions de l'article 10 du décret du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens

Article 42

Les adjoints techniques de 1re classe sont intégrés, au 1er août 1990, dans le grade d'adjoint technique conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon Adjoint

Article 15

L'ordre du jour des réunions doit être adressé à tous les membres des comités techniques nationaux et des comités techniques régionaux siégeant avec voix délibérative ou consultative, quinze jours au moins avant l'ouverture de la session, sauf cas d'urgence

Article 7

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 2009 susvisé instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de laboratoire est remplacé par le tableau suivant : MEMBRES Titulaires

Article 50

Ce corps comprend le grade d'adjoint technique de recherche et de formation classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade

Article 3

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, le directeur de l'Ecole

Article annexe

Exécution des tâches du service intérieur requérant des compétences techniques. Agent des services techniques. Participation aux tâches administratives d'exécution. Assistant administratif.

LEGIARTI000021279049

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des agents techniques du ministère de la défense constitué par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 Agent technique du ministère de la défense de 1re classe 15 % en 2007, 30 % en 2008 Agent technique du

Article D412-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03

Les produits et services conformes aux spécifications techniques ou à des parties de spécifications techniques sont présumés conformes aux exigences en matière d'accessibilité définies par la présente section et à l'arrêté mentionné au I de l'article

Article Annexe

de la police nationale (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) Adjoint technique de 1ère classe (Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) 16 % Adjoint technique principal

Article 23-3

et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu du

Article 14-1

et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu du

Article 14-1

et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu du

Article 2

Secrétaires généraux Secrétaires généraux hors-classe 1 1 5 5 Secrétaires généraux de classe exceptionnelle 2 2 Secrétaires généraux de classe normale 2 2 Services départementaux n° 2 Conseillers

Article 28-1

et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu du

Article 5

handicap, les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'enseignement du premier degré, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les inspecteurs de l'éducation nationale de l'enseignement général ou de l'enseignement technique

Article 2

Le conseil d'administration de l'association nationale pour le développement agricole procède à l'attribution des aides financières du fonds aux établissements publics et organismes, notamment groupements, ci-dessous énumérés, compte tenu des décisions

Article ANNEXE

-Fonctions exercées par certains personnels administratifs, techniques, sociaux ou de santé dans certaines des structures favorisant la resocialisation et la rescolarisation d'élèves en situation d'échec scolaire ; Fonctions exercées par certains personnels

Article L522-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 01

Elle est délivrée au vu d'un dossier établissant la capacité scientifique et technique du service et son organisation administrative.