.) ; Attendu que la société Est Alu fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de provision à concurrence de 1.000.000 de francs, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'arrêt, qui constate

ont été exactement analysés par les premiers juges, qui ont infligé une sanction adéquate" ; "alors que l'appréciation des juges du fond n'est souveraine que lorsqu'elle est justifiée par la constatation

X... était totalement détruite par le seul fait de M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le syndic du règlement judiciaire d'une société ne peut qu'exiger l'exécution du contrat en cours, sans

choix de son installation en révélait, pour elle, I'importance, la plus ou moins bonne marche du secteur immobilier y étant en relation directe avec l'objet de son commerce et en déduisant de ses constatations

DU 26 JANVIER 1973, CONCLU POUR UNE ANNEE, AVEC FACULTE DE RESILIATION A TOUT INSTANT POUR CHACUNE DES PARTIES, SOUS PREAVIS D'UN MOIS ; QU'ALAS A RESILIE CE CONTRAT LE 15 MAI 1974 AVEC EFFET DU 20

assermenté devait agir dans le respect de l'article 29 du Code de procédure pénale et envoyer au procureur de la République à peine de nullité les procès-verbaux dans les trois jours au plus tard de la constatation

de faire fraude aux droits des salariés ; Et attendu, ensuite, qu'il résulte des constatations de fait de l'arrêt que M.

Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Serpo, Sipo et Dipo font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nantes, 15 décembre 1988) d'avoir constaté entre elles l'existence d'une

de complicité Y... se serait rendu coupable ; "alors que, d'autre part, la complicité comporte nécessairement un élément intentionnel ; qu'en l'espèce, les juges d'appel n'ont procédé à aucune constatation

février 2004) a déclaré prescrite la demande en annulation de la stipulation litigieuse et rejeté la demande en déchéance du droit aux intérêts ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel a, par une constatation

MUR DE L'IMMEUBLE PRIVE ET POUR AVOIR AINSI CONTREVENU A L'ARRETE MUNICIPAL DU 14 MAI 1965 QUI INTERDIT DE TRAVERSER LES PLATES-BANDES ET GAZONS; MAIS ATTENDU QUE LE JUGE DU FOND, APRES AVOIR CONSTATE

APPLICABLE, QU'AU CONDUCTEUR QUI DEBOUCHE SUR UNE ROUTE A PARTIR D'UN ACCES NON OUVERT A LA CIRCULATION PUBLIQUE, D'UN CHEMIN DE TERRE OU D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT EN BORDURE DE LA ROUTE, ET QU'IL EST CONSTATE

par l'employeur pour justifier le licenciement, ne procédait pas d'une cause réelle ; qu'en statuant de la sorte la cour d'appel s'est contredite et n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations

de l'article 100 du Code de commerce, ne pouvait affirmer que la marchandise ne voyageait pas aux risques de l'acquéreur ; qu'il n'a donc pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

et 1er avril 1993 et a, ainsi, méconnu le principe de la contradiction ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que les constatations matérielles faites par l'expert non contradictoirement n'avaient

d'avertir son employeur de son indisponibilité et d'en justifier, que la cour d'appel aurait dû rechercher si un justificatif de la maladie avait effectivement été remis à l'employeur, sans limiter ses constatations

L'AUTEUR DES COUPS DE FEU EN QUESTION; "ALORS QUE L'AFFIRMATION, D'AILLEURS NON PERTINENTE QU'IL SE SERAIT TROUVE SUR LE SIEGE AVANT DU COTE DU CONDUCTEUR NE RESULTE D'AUCUN DES FAITS CONSTATES AU