Pour les candidats préparant le brevet des métiers d'art par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, ou par la voie de l'apprentissage dans

Article 2

—

Ne sont toutefois prises en compte que les périodes d'activité professionnelle accomplies pendant six mois au moins, de manière continue, au service du même employeur.

Article 4

—

Les candidats préparant la spécialité "coiffure" du brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cent quatre-vingts heures minimum.

Article 18

—

Pour un événement dont l'ampleur est caractérisée par une grandeur continue (débit maximal, hauteur maximale, cumul de pluie sur une durée définie), on emploiera la définition de la période de retour précisée par le I de l'article 12.

Article 92-8

—

L'avocat titulaire d'une mention de spécialisation, qui n'exerce pas pendant une période supérieure à deux ans, peut continuer à faire usage de cette mention s'il justifie auprès du conseil de l'ordre dont il relève, avoir pratiqué pendant cette période

Article D332-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 62 > 09

Code du tourisme

Leur période d'exploitation n'excède pas six mois par an, continus ou pas.

Article 5

—

Le programme de formation continue décrit à l'article 4 comporte : - des formations générales, relatives à l'ensemble des missions assurées dans le cadre de l'habilitation sanitaire, y compris pour le concours à l'exécution de missions de police sanitaire

Article L822-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96

Code de commerce

indépendants et aux auditeurs des informations en matière de durabilité ayant manqué aux obligations déclaratives prévues par décret en Conseil d'Etat ainsi qu'aux auditeurs des informations en matière de durabilité ayant manqué à l'obligation de formation continue

Article L6355-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 61

Code du travail

Le fait, pour tout dispensateur de formation de droit privé, lorsque l'organisme de formation exerce des activités multiples, de ne pas suivre d'une façon distincte en comptabilité l'activité au titre de la formation professionnelle continue, d'une part

Article D3324-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 86

Code du travail

La conservation des parts de fonds communs de placement et des actions de sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) acquises en application du 1° de l'article L. 3323-2 continue d'être assurée par l'organisme qui en est chargé et auprès duquel

Article L4136-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 49 > 54

Code de la défense

Sauf action d'éclat ou services exceptionnels, les promotions ont lieu de façon continue de grade à grade et nul ne peut être promu à un grade s'il ne compte dans le grade inférieur un minimum de durée de service, fixé par voie réglementaire.

Article Annexe II

—

X X X X X 5 Vérifier et rendre le poste de travail opérationnel.

Article Annexe II

—

Candidats relevant de la voie de la formation continue : La durée de la période de formation en milieu professionnel est de douze semaines.

LEGIARTI000024267969

—

Votre formation professionnelle et continue Mentionnez, par ordre chronologique inversé, les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour votre compétence professionnelle (*).

Article Annexe II

—

Modalités d'exercice : Temps de travail mensuel figurant au contrat de travail : Observations du médecin du travail, notamment sur les variations éventuelles de ce temps de travail pendant l'année. 2.3. Effectif : 2.3.1.

Article ANNEXE

—

L'ouvrier de production horticole ornementale travaille au sein d'une équipe dirigée par un responsable de culture. Il exerce en plein air ou sous abris, en toutes saisons selon les productions à mettre en place.

Article 2

—

En cas de suspension du contrat de travail avec maintien total ou partiel de la rémunération mensuelle brute du salarié, le nombre d'heures rémunérées pris en compte au titre de ces périodes de suspension est égal au produit de la durée de travail que

Article 1

—

paramédicales comprend : Vingt-trois membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes : Fédération de la santé et de l'action sociale Confédération générale du travail

Article R13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 44 > 97

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Sont prises en compte pour le bénéfice des dispositions du b de l'article L. 12 les périodes ayant donné lieu à une interruption ou à une réduction de l'activité dans les conditions suivantes : 1° L'interruption d'activité doit être d'une durée continue

Article 2

—

La quantité de chaleur est déterminée par une mesure différentielle continue entre les eaux d'alimentation de l'établissement et celles rejetées, en intégrant les débits correspondants, ou par une méthode alternative, en accord avec l'agence de l'eau.

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