Attendu que ce prêt dit " in fine " d'un montant de 140 253 euros (920 000 francs) s'articule pour son remboursement avec un contrat d'assurance-vie " Antarius avenir " souscrit par M.

Le 24 janvier 2001, Monsieur [P] a souscrit auprès de la SA ECUREUIL VIE par l'intermédiaire de la CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE, un contrat d'assurance vie pour un montant de 500 000 F et a désigné

d'assurance-vie " ; qu'il avait souscrit le 7 avril 1999 un contrat d'assurance-vie auprès de la société Natio-vie avec stipulation que le bénéficiaire était le contractant lui-même et, en cas de décès

C a placé en 2016 le résultat de cette vente sur un contrat d'assurance vie. Le 9 octobre 2020, M.

de la nature du contrat (contrat d'assurance vie de groupe), insuffisamment apparente puisqu'elle figure dans la même police que les autres informations, alors que l'article L 132-5-2 du code des assurances

personnelle de son client et ne l'a pas mis en garde quant aux risques encourus, tant en ce qui concerne le prêt in fine et l'assurance liée à ce prêt, qu'en ce qui concerne les contrats d'assurance-vie

vie dans la succession du défunt, alors, selon eux, que Madame D... qui ne justifie pas ne pas avoir perçu la somme de 27 725, 22 € au titre du contrat d'assurance-vie " Module Epargne " souscrit le 15

le 6 octobre 2004 ; Attendu que le 14 novembre 2006, Monsieur [C] [T] a souscrit un nouveau contrat d'assurance vie auprès de Vie-Plus, pour un montant de 190'000 € ; Attendu que le 11 juillet 2007

X... a alors versé le 18 février 2015 la somme de 800.000€ sur le premier contrat d'assurance-vie souscrit en janvier 1988 [...] dont les consorts C... étaient bénéficiaires ; que M. T...

La Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) répondait par l'affirmative, deux contrats d'assurance-vie ayant été souscrits par un dénommé M.

concernant un contrat d’assurance vie souscrit le 07 juin 2016 par Madame [I] [V].

Le défunt avait souscrit trois contrats d'assurance-vie auprès de la société Sogecap : - un contrat d'assurance vie Séquoïa n°216/62196498 en date du 22 mai 2002 dont le capital décès s'élève à la somme

est clairement stipulé, tant dans sa dénomination même que dans ses annexes, qu'il est énoncé que "la convention obsèques est un contrat d'assurance-vie destiné aux personnes de 40 à 84 ans, qui garantit

(la société d'assurances), d'autre part, de crédits par découvert en compte "Open Cardif" pouvant atteindre 75 % des sommes placées dans les contrats d'assurance vie, consentis par la banque Cardif aux

Au soutien de ses conclusions, la [12] expose que le contrat d’assurance vie a bien été souscrit auprès d’elle et qu’aucune demande relative à ce dernier n’ a été fait à son encontre. Mme [F] et M.

précédé cette demande, 3°) contre le légataire, 4°) à titre subsidiaire, contre le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit par le bénéficiaire de l'aide sociale, à concurrence de la fraction

Il résulte de l'instruction que les époux F ont omis de déclarer plusieurs comptes bancaires et contrats d'assurance-vie, ou certains versements effectués sur ces comptes, détenus en Suisse, au Luxembourg

» ET AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE « Madame Lucienne B... a contracté deux contrats d'assurance-vie, un contrat Trinité avenir en 1999 avec un versement de 60 979,60 euros et un contrat SBOER

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris ayant dit que Mme Y... est la seule bénéficiaire des six contrats d'assurance-vie en cause, condamné

par le défunt à la suite d'un sinistre sur un immeuble et investie par celui-ci dans un contrat d'assurance-vie souscrit le 29 mai 1992 au profit de son épouse ; qu'il soutient, 1) que l'acte notarié