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14 643 résultats pour « convocation de la partie défaillante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93504

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

le 04 avril 2016 et qui a fait connaître son avis, dont les parties ont pu prendre connaissance.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4971cdc6046d477b0427

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, vestiaire C1683 C/ DEFENDEUR LA SOCIETE CAR TRADERZ [Adresse 2] [Localité 3] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, statuant en qualité de

Source officielle
CC

civ2

60794cdb9ba5988459c474d4

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 31 janvier 1997), qu'à la suite d'une campagne de presse dénonçant, en 1993, certaines irrégularités dans le déroulement du concours d'entrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4c0

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

.- PARTIES EN CAUSE : A.- APPELANTE X... Aurélia née le 02 novembre 1980 à BORDEAUX Fille de X... Bernard et de Y...

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f957cdc6046d47b825e7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle soutient que la SASU TRANS ECHAFAUDAGE a été défaillante dans ses obligations contractuelles.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500287_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422be8

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9179d

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

non comparant-non représenté INTIMEE FREYSSINET INTERNATIONAL ET CIE 1 bis rue du Petit Clamart 78140 VELIZY VILLACOUBLAY défaillante CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation

Source officielle
TJ

JEX

69d80e2dcdc6046d47b0a1d0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab H

69737ebdcdc6046d476c5c90

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel, rendue en chambre du conseil, signée par Monsieur JOUAN, juge de la mise en état et Madame BOUVIER, Greffier NOM DES PARTIES

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dc4de0ebe408daa1cec

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les parties sont dispensées de l'obligation mentionnée au premier alinéa dans les cas suivants : 1° Si l'une des parties au moins sollicite l'homologation d'un accord ; 2° Lorsque l'exercice d'un recours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a192323cdc6046d47534ea5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Représenté par Me Mamadou Diallo, avocat au barreau de Paris, toque : C2079 S.A.S. [2], représentée par M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

67ef6c939a9834ffd825fbfd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

; Constater que les parties ont contractualisé la sanction de la défaillance de l'une d'entre elles par l'octroi d'une indemnisation du préjudice d'un montant de 28 500 euros ; En conséquence, Constater

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad74965b5d9df314cad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Société HDI GLOBAL SPECIALITY SE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante EXPOSE DU LITIGE Le 30 août 2024, Monsieur [T] [Z] a été victime d'un accident de la circulation sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6034a9850f222a958bbbdb17

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04638

Source officielle
TJ

S.I

68126e4bd554c55098ec3cd9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

sous le n° 399 354 810 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benoît DEVAINE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES CRÉANCIER POURSUIVANT DEFENDEURS: Monsieur [S] [L] [Adresse 6] [Localité 7] défaillant

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67914656d4c7e89d7fe291a5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A défaut de toute information donnée par les parties en vue de cette audience, l’affaire sera radiée.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f784dcdc6046d477ea0a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. (…) » La Cour de justice des Communautés

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697bc403cdc6046d472b05ef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la demande en paiement L’article L.312-39 du code de la consommation prévoit qu’en cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400230_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

D s'est soumis à ladite épreuve orale relative au concours pour accéder au 1er grade. Le 19 mars 2024, M. D a reçu un courrier l'informant de son échec au concours de 1er grade. M.

Source officielle

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