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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93504
21 septembre 2016
le 04 avril 2016 et qui a fait connaître son avis, dont les parties ont pu prendre connaissance.
Chambre 7/Section 2
6a0f4971cdc6046d477b0427
21 mai 2026
, vestiaire C1683 C/ DEFENDEUR LA SOCIETE CAR TRADERZ [Adresse 2] [Localité 3] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, statuant en qualité de
civ2
60794cdb9ba5988459c474d4
24 juin 1999
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 31 janvier 1997), qu'à la suite d'une campagne de presse dénonçant, en 1993, certaines irrégularités dans le déroulement du concours d'entrée
6253ca89bd3db21cbdd8b4c0
30 mai 2008
.- PARTIES EN CAUSE : A.- APPELANTE X... Aurélia née le 02 novembre 1980 à BORDEAUX Fille de X... Bernard et de Y...
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f957cdc6046d47b825e7
1 juillet 2025
Elle soutient que la SASU TRANS ECHAFAUDAGE a été défaillante dans ses obligations contractuelles.
Reconduite à la frontière
DTA_2500287_20250226
26 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
cr
61372612cd58014677422be8
29 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6253ccd8bd3db21cbdd9179d
12 juin 2014
non comparant-non représenté INTIMEE FREYSSINET INTERNATIONAL ET CIE 1 bis rue du Petit Clamart 78140 VELIZY VILLACOUBLAY défaillante CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation
JEX
69d80e2dcdc6046d47b0a1d0
8 avril 2026
effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
4ème chambre Cab H
69737ebdcdc6046d476c5c90
12 janvier 2026
Ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel, rendue en chambre du conseil, signée par Monsieur JOUAN, juge de la mise en état et Madame BOUVIER, Greffier NOM DES PARTIES
Ctx Gal inf 10.000€
68f92dc4de0ebe408daa1cec
3 octobre 2025
Les parties sont dispensées de l'obligation mentionnée au premier alinéa dans les cas suivants : 1° Si l'une des parties au moins sollicite l'homologation d'un accord ; 2° Lorsque l'exercice d'un recours
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a192323cdc6046d47534ea5
28 mai 2026
Représenté par Me Mamadou Diallo, avocat au barreau de Paris, toque : C2079 S.A.S. [2], représentée par M.
4e chambre civile
67ef6c939a9834ffd825fbfd
3 avril 2025
; Constater que les parties ont contractualisé la sanction de la défaillance de l'une d'entre elles par l'octroi d'une indemnisation du préjudice d'un montant de 28 500 euros ; En conséquence, Constater
Chambre des Référés
68681ad74965b5d9df314cad
3 juillet 2025
Société HDI GLOBAL SPECIALITY SE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante EXPOSE DU LITIGE Le 30 août 2024, Monsieur [T] [Z] a été victime d'un accident de la circulation sur
Pôle 6 - Chambre 12
6034a9850f222a958bbbdb17
20 octobre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04638
S.I
68126e4bd554c55098ec3cd9
13 janvier 2025
sous le n° 399 354 810 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benoît DEVAINE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES CRÉANCIER POURSUIVANT DEFENDEURS: Monsieur [S] [L] [Adresse 6] [Localité 7] défaillant
7ème chambre 1ère section
67914656d4c7e89d7fe291a5
14 janvier 2025
A défaut de toute information donnée par les parties en vue de cette audience, l’affaire sera radiée.
CH4 JCP FOND
6a0f784dcdc6046d477ea0a1
19 mai 2026
qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. (…) » La Cour de justice des Communautés
PCP JCP fond
697bc403cdc6046d472b05ef
8 janvier 2026
Sur la demande en paiement L’article L.312-39 du code de la consommation prévoit qu’en cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré
1ère CHAMBRE
DTA_2400230_20241108
8 novembre 2024
D s'est soumis à ladite épreuve orale relative au concours pour accéder au 1er grade. Le 19 mars 2024, M. D a reçu un courrier l'informant de son échec au concours de 1er grade. M.
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