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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a8ff8b03029105dbedc2dc

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64acf3ff03c09105db6c05ee

Appel

8 juillet 2023

8 juillet 2023

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64acf3ff03c09105db6c05f0

Appel

8 juillet 2023

8 juillet 2023

XSD [J] [S] né le 02 février 1988 au Congo, de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [1] Informé le 7 juillet 2023 à 15h21, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64acf3ff03c09105db6c05f8

Appel

8 juillet 2023

8 juillet 2023

Xsd [S] [J] [J] né le 04 avril 1991 au Congo RDC, de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [1] Informé le 7 juillet 2023 à 15h20, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642e75c68b510604f5bc1dfa

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642e75c78b510604f5bc1e0c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642e75c78b510604f5bc1e10

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642fb75bcece1704f5747851

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643106b528558704f52e6b44

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643106b628558704f52e6b4e

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc5788aac83189ea37b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc5788aac83189ea387

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc5788aac83189ea38f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc6788aac83189ea393

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc6788aac83189ea39d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc6788aac83189ea3ab

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc7788aac83189ea3af

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc7788aac83189ea3b3

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc7788aac83189ea3b5

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

651bafa1cbe2fc83182f8b4d

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

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