Z..., dessinateur projeteur salarié de notre société, et moi-même avons eu des relations commerciales et techniques avec M. X... pendant la période du 1er juin 1987 au 22 décembre 1987.

concernés avaient accompli une durée de travail excédant la limite supérieure fixée par l'article L. 322-12 du Code du travail, alors, selon le moyen, que l'embauche de salariés à temps partiel, dans le cadre

Afin de favoriser la réalisation de cet étalement, les salariés qui prendront 2 des 4 semaines de leur congé principal en dehors de la période du 1er juin au 30 septembre et des périodes de pointe définies

grief à l'arrêt de constater qu'elle n'a pas régulièrement notifié, ni dans la forme, ni au fond, la résiliation du compte de dépôt ouvert dans ses livres au nom de la société Knappe Composite, dans le cadre

X... a été engagé le 1er janvier 1968 en qualité d'ingénieur par la société Polysar, reprise en 1988 par la société BASF France ; que dans le cadre du plan social d'accompagnement du transfert du site

de l'entreprise", parce que, selon les premiers juges, "le régime de retraite à prestations définies est instauré au profit des cadres supérieurs de l'entreprise" et parce que la contribution de l'employeur

X... ne conteste pas la matérialité des faits qui lui sont reprochés, mais affirme avoir agi dans le cadre de son mandat d'administrateur de la communauté bouddhique en l'absence du président M. Y...

2 / que la qualité de médecin adjoint spécialisé, visée par la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif, suppose l'accomplissement des tâches définies

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en rectification des bulletins de salaire sur la base de la qualification de cadre et de versement de cotisations à la caisse des cadres

°- au déploiement et à l'utilisation des systèmes de communication et d'information partagés, 7°- à la mise en œuvre du développement professionnel continu ; que, pour exercer leurs missions ainsi définies

, sportif ou d'animation locale et se caractérisent par des mises et des lots de faible valeur ; qu'il est constant que les notions de cercle restreint et d'animation locale ne sont pas légalement définies

moins trois des caractéristiques suivantes : panification d'au moins 450 quintaux, vente de pain au détail inférieure à 30 % de la vente totale de pains, personnel d'au moins vingt personnes dont deux cadres

moins trois des caractéristiques suivantes : panification d'au moins 450 quintaux, vente de pain au détail inférieure à 30 % de la vente totale de pains, personnel d'au moins vingt personnes dont deux cadres

X..., entré le 18 février 1958 au service de la société "Miroiterie Simon", exerçait en dernier lieu la fonction de cadre technico-commercial chargé notamment de la prospection de la clientèle ; Attendu

que les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal, à des services organisés de messagerie, d'enlèvement et de livraison de marchandises ou de produits dans le cadre

que les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal, à des services organisés de messagerie, d'enlèvement et de livraison de marchandises ou de produits dans le cadre

que les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal, à des services organisés de messagerie, d'enlèvement et de livraison de marchandises ou de produits dans le cadre

que les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal, à des services organisés de messagerie, d'enlèvement et de livraison de marchandises ou de produits dans le cadre

et non cadres et justifiant ainsi la production des bulletins de paie des cadres, sans rechercher si les salariés justifiaient précisément d'un motif légitime à obtenir la communication de ces documents

incombant au service de comptabilité; qu'il est établi que c'est à la suite des revendications formulées par elle que l'employeur a sérieusement amputé ses fonctions pour les faire rentrer dans le cadre