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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403223_20240513
13 mai 2024
C A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Eileen Gray, bâtiment 6, logement E 328, , 1 rue d'Arsonval, 91400 Orsay, dans un délai de huit jours à compter de la notification
DTA_2403225_20240513
de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance et sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai d'un mois suivant la notification de la présente
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2502372_20250520
20 mai 2025
délai de huit jours, à compter de la notification de la présente ordonnance.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211597_20220915
15 septembre 2022
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à l'intéressée de libérer le logement qu'elle occupe indûment, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, et, à défaut, d'autoriser
DTA_2211598_20220915
A de quitter le logement dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance, et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de M.
DTA_2403219_20240513
C A du logement qu'il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d'accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303131_20230704
4 juillet 2023
A, dans le délai de deux mois suivant la notification du présent jugement et, dans l'attente, de lui remettre une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de huit jours à compter de la notification
5ème Chambre
DTA_2300179_20230404
4 avril 2023
provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de cette même date.
DTA_2309816_20230804
4 août 2023
de retard au-delà d'un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir.
DTA_2520376_20251127
27 novembre 2025
Par suite, il y a lieu d’enjoindre à Mme C... de libérer le logement qu’elle occupe indûment, en restituant l’ensemble des clefs et badges d’accès dont il dispose, dans un délai de huit jours à compter
DTA_2520377_20251127
B... de quitter le logement qu’il occupe, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de M.
DTA_2520378_20251127
C... de quitter le logement qu’il occupe, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de M.
DTA_2520380_20251127
A... de quitter le logement qu’il occupe, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de M.
DTA_2520382_20251127
DTA_2520383_20251127
DTA_2520385_20251127
DTA_2520387_20251127
Par suite, il y a lieu d’enjoindre à Mme B... de libérer le logement qu’elle occupe indûment, en restituant l’ensemble des clefs et badges d’accès dont il dispose, dans un délai de huit jours à compter
DTA_2520390_20251127
DTA_2520391_20251127
DTA_2520395_20251127
C... de quitter le logement qu’il occupe, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de M. B...
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