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181 039 résultats pour « délai de huit jours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403223_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

C A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Eileen Gray, bâtiment 6, logement E 328, , 1 rue d'Arsonval, 91400 Orsay, dans un délai de huit jours à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403225_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance et sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai d'un mois suivant la notification de la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502372_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

délai de huit jours, à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211597_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à l'intéressée de libérer le logement qu'elle occupe indûment, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, et, à défaut, d'autoriser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211598_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A de quitter le logement dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance, et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403219_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

C A du logement qu'il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d'accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303131_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A, dans le délai de deux mois suivant la notification du présent jugement et, dans l'attente, de lui remettre une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de huit jours à compter de la notification

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300179_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de cette même date.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309816_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

de retard au-delà d'un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520376_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par suite, il y a lieu d’enjoindre à Mme C... de libérer le logement qu’elle occupe indûment, en restituant l’ensemble des clefs et badges d’accès dont il dispose, dans un délai de huit jours à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520377_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... de quitter le logement qu’il occupe, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520378_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C... de quitter le logement qu’il occupe, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520380_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... de quitter le logement qu’il occupe, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520382_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... de quitter le logement qu’il occupe, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520383_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... de quitter le logement qu’il occupe, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520385_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C... de quitter le logement qu’il occupe, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520387_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par suite, il y a lieu d’enjoindre à Mme B... de libérer le logement qu’elle occupe indûment, en restituant l’ensemble des clefs et badges d’accès dont il dispose, dans un délai de huit jours à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520390_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... de quitter le logement qu’il occupe, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520391_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... de quitter le logement qu’il occupe, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520395_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C... de quitter le logement qu’il occupe, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de M. B...

Source officielle

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